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Documents déposés lors du mandat « Interpellation du député de Maurice-Richard au ministre de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie, sur le sujet suivant : Le manque de transparence du gouvernement caquiste dans le dossier de la filière batterie »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la façon de consulter les documents non accessibles en version électronique
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2023-10-27 Haytayan, Céline
Présidente de séance 		M. Bouazzi (Maurice-Richard). Réponse du MEIE à la demande d’accès à l’information transmise le 28 septembre 2023 (PDF, 747 Ko)  CET-041
2023-10-27 Haytayan, Céline
Présidente de séance 		Québec Solidaire. Plan de transition économique, 300 000 emplois verts pour le Québec (PDF, 4 Mo)  CET-042
2023-10-27 Haytayan, Céline
Présidente de séance 		Québec Solidaire. Plateforme électorale (PDF, 9 Mo)  CET-043
 

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