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Commission de l'économie et du travail

Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 42, Loi visant à prévenir et à combattre le harcèlement psychologique et la violence à caractère sexuel en milieu de travail

Horaire détaillé des auditions

Mis à jour le 31 janvier 2024 à 15 h 31 – sujet à modifications

Le mardi 30 janvier 2024

Salle Pauline-Marois

9 h 45
Remarques préliminaires
10 h
Me Rachel Cox, département des sciences juridiques, Université du Québec à Montréal (007M)
Me Anne-Marie Laflamme, doyenne et professeure, Université Laval (007M)
Me Dalia Gesualdi-Fecteau, département des sciences juridiques, Université de Montréal (007M)
10 h 45
Suspension
10 h 50
Juripop (009M)
11 h 35
Suspension
11 h 40
Confédération des syndicats nationaux (003M)
12 h 25
Suspension
Après les avis touchant les travaux des commissions, vers 15 h 15
Centrale des syndicats du Québec (011M)
16 h
Suspension
16 h 5
Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (008M)
16 h 50
Suspension
16 h 55
Conseil du patronat du Québec (014M)
17 h 40
Suspension
17 h 45
Fédération des chambres de commerce du Québec (010M)
18 h 30
Suspension
18 h 35
Fédération étudiante collégiale du Québec (002M)
Union étudiante du Québec (004M)
Concordia Student Union
19 h 20
Ajournement

Le mercredi 31 janvier 2024

Salle Pauline-Marois

Après les avis touchant les travaux des commissions, vers 11 h 15
Institut de recherche Robert-Sauvé en santé et en sécurité du travail (021M)
12 h
Suspension
12 h 5
Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (016M)
12 h 50
Suspension
15 h
Ordre des conseillers en ressources humaines agréés (013M)
15 h 45
Suspension
15 h 50
Association des professionnels de la construction et de l'habitation du Québec (017M)
16 h 35
Suspension
16 h 40
Conseil d'intervention pour l'accès des femmes au travail (015M)
17 h 25
Suspension
17 h 30
Union des travailleuses et travailleurs accidentés ou malades (005M)
18 h 15
Ajournement

Le jeudi 1er février 2024

Salle Pauline-Marois

Après les avis touchant les travaux des commissions, vers 11 h 15
Barreau du Québec (018M)
12 h
Ajournement

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports

Coordonnées de la commission

Secrétaire : Mme Mériem Lahouiou
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage
Québec (Québec)  G1A 1A3
Téléphone : 418 643-2722
cet@assnat.qc.ca