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Mémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 51 »

Un mémoire est un document dans lequel une personne ou un organisme exprime son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation en commission parlementaire. Les mémoires sont accessibles en ligne dans les 4 jours suivant leur dépôt en commission.

Pour en savoir plus sur la façon de soumettre un mémoire lors d’une consultation
Pour consulter tous les mémoires déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2024-03-19 Association des professionnels de la construction et de l'habitation du Québec Association des professionnels de la construction et de l habitation du Québec (PDF, 8 Mo)  016M
2024-03-19 Commission de la construction du Québec Commission de la construction du Québec (PDF, 1 Mo)  030M
2024-03-19 Bâtiment durable Québec, Vivre en Ville Bâtiment durable Québec_Vivre en Ville (PDF, 669 Ko)  032M
2024-03-19 Conseil du statut de la femme Conseil du statut de la femme (PDF, 1 019 Ko)  031M
2024-03-19 Régie du bâtiment du Québec Régie du bâtiment du Québec (PDF, 815 Ko)  029M
2024-03-19 Corporation des entrepreneurs généraux du Québec Corporation des entrepreneurs généraux du Québec (PDF, 1 Mo)  022M
2024-03-19 Conseil du patronat du Québec Conseil du Patronat du Québec (PDF, 888 Ko)  025M
2024-03-19 Association des employeurs en mécanique industrielle du Québec Association des employeurs en mécanique industrielle du Québec (PDF, 956 Ko)  021M
2024-03-19 Fédération des chambres de commerce du Québec Fédération des chambres de commerce du Québec (PDF, 1 Mo)  024M
2024-03-19 Association unie des compagnons et apprentis de l’industrie de la plomberie et de la tuyauterie des États-Unis et du Canada–local 144 Association unie compagnons apprentis industrie plomberie tuyauterie États-Unis Canada local 144 (PDF, 2 Mo)  028M
2024-03-19 Monsieur Jean-Luc Deveaux Jean Luc Deveaux (PDF, 2 Mo)  027M
2024-03-19 Action travail des femmes Action travail des femmes (PDF, 2 Mo)  026M
2024-03-19 Syndicat des Grutiers 717 Syndicat des Grutiers 717 (PDF, 740 Ko)  023M
2024-03-19 Association internationale des ouvriers platriers et cimentiers applicateurs section locale 929 Association internationale des ouvriers platriers et cimentiers applicateurs section locale 929 (PDF, 822 Ko)  020M
2024-03-19 Fédération canadienne de l'entreprise indépendante Fédération canadienne de l entreprise indépendante (PDF, 1 018 Ko)  019M
2024-03-14 CSD Construction CSD Construction (PDF, 1 Mo)  010M
2024-03-13 Conseil d'intervention pour l'accès des femmes au travail Conseil d intervention pour l accès des femmes au travail (PDF, 791 Ko)  006M
2024-03-13 Conseil provincial du Québec des métiers de la construction (International) Conseil provincial du Québec des métiers de la construction (International) (PDF, 1 Mo)  013M
2024-03-13 Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec, Corporation des maîtres électriciens du Québec Corporation des maitres electriciens du Québec et Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec (PDF, 1 Mo)  012M
2024-03-14 Association de la construction du Québec Association de la construction du Québec (PDF, 2 Mo)  015M
2024-03-14 Association des entrepreneurs en construction du Québec Association des entrepreneurs en construction du Québec (PDF, 893 Ko)  014M
2024-03-19 Union des opérateurs de machinerie lourde Local 791 Union des opérateurs de machinerie lourde local 791 (PDF, 4 Mo)  018M
2024-03-19 FIOE local 568 (CPQMC-I) FIOE local 568 (CPQMCI) (PDF, 761 Ko)  017M
2024-03-13 Syndicat québécois de la construction Syndicat québécois de la construction (PDF, 1 Mo)  009M
2024-03-13 Association des constructeurs de routes et grands travaux du Québec Association des constructeurs de routes et grands travaux du Québec (PDF, 8 Mo)  011M
2024-03-19 Local 9 Local 9 (PDF, 1 Mo)  008M
2024-03-19 Association des manoeuvres interprovinciaux Association des manoeuvres interprovinciaux (PDF, 940 Ko)  007M
2024-03-13 Confédération des syndicats nationaux, CSN-Construction Confédération des syndicats nationaux et CSN Construction (PDF, 853 Ko)  004M
2024-03-19 Grand Conseil des Cris (Eeyou Istchee) / Gouvernement de la nation Crie Grand Conseil des Cris (Eeyou Istchee) Gouvernement de la Nation Crie (PDF, 1 Mo)  005M
2024-03-19 Association internationale des travailleurs en ponts, en fer structural d’ornemental et d’armature Association internationale des travailleurs en ponts en fer structural d ornemental et d armature - local 711 (PDF, 6 Mo)  003M
2024-03-12 FTQ-Construction FTQ-Construction (PDF, 3 Mo)  002M
2024-03-19 Fraternité inter-provinciale des ouvriers en électricité Fraternité inter-provinciale des ouvriers en électricité (PDF, 888 Ko)  001M
 

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