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Mémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 44 »

Un mémoire est un document dans lequel une personne ou un organisme exprime son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation en commission parlementaire. Les mémoires sont accessibles en ligne dans les 4 jours suivant leur dépôt en commission.

Pour en savoir plus sur la façon de soumettre un mémoire lors d’une consultation
Pour consulter tous les mémoires déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2024-03-27 Professeur Vincent Larivière Vincent Larivière (PDF, 794 Ko)  013M
2024-03-27 Association pour la recherche au collégial Association pour la recherche au collégial (PDF, 3 Mo)  012M
2024-03-27 Syndicat des professeurs et professeures de l'Université Laval Syndicat des professeurs et professeures de l'Université Laval (PDF, 1 009 Ko)  011M
2024-03-27 Réseau des CCTT - Synchronex Réseau des CCTT - Synchronex (PDF, 1 Mo)  010M
2024-03-20 Fédération étudiante collégiale du Québec Fédération étudiante collégiale du Québec (PDF, 935 Ko)  008M
2024-03-27 Regroupement étudiant de maîtrise, diplôme et doctorat de l’Université de Sherbrooke Regroupement étudiant de maîtrise_diplôme et doctorat de l’Université de Sherbrooke (PDF, 909 Ko)  009M
2024-03-20 Scientifique en chef du Québec Scientifique en chef et Fonds de recherche du Québec (PDF, 962 Ko)  006M
2024-03-20 Union étudiante du Québec Union étudiante du Québec (PDF, 892 Ko)  004M
2024-03-27 Fédération des cégeps Fédération des cégeps (PDF, 849 Ko)  005M
2024-03-27 Confédération des syndicats nationaux Confédération des syndicats nationaux (PDF, 765 Ko)  007M
2024-03-20 Bureau de coopération interuniversitaire Bureau de coopération interuniversitaire (PDF, 878 Ko)  003M
2024-03-20 Association francophone pour le savoir Association francophone pour le savoir (PDF, 976 Ko)  002M
2024-03-20 Fédération québécoise des professeures et professeurs d'université Fédération québécoise des professeures et professeurs d université (PDF, 2 Mo)  001M
 

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