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Documents déposés lors du mandat « Étude des crédits budgétaires 2024-2025 »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la façon de consulter les documents non accessibles en version électronique
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2024-04-16 D'Amours, Sylvie
Présidente de la Commission de l’économie et du travail 		Investissement Québec. Réponses aux renseignements particuliers de l’opposition. Étude des crédits 2024-2025 (PDF, 6 Mo)  CET-053
2024-04-18 Tremblay, Suzanne
Députée de Hull 		Ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition. Étude des crédits 2024-2025 (PDF, 2 Mo)  CET-055
2024-04-18 Tremblay, Suzanne
Députée de Hull 		Ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2024-2025 (PDF, 7 Mo)  CET-054
2024-04-25 D'Amours, Sylvie
Présidente de la Commission de l’économie et du travail 		Ministère du Tourisme. Réponses aux demandes de renseignements généraux et particuliers de l’opposition. Étude des crédits 2024-2025 (PDF, 4 Mo)  CEt-058
2024-04-25 D'Amours, Sylvie
Présidente de la Commission de l’économie et du travail 		Société de développement et de mise en valeur du Parc olympique. Réponses aux demandes de renseignements généraux et particuliers de l’opposition. Étude des crédits 2024-2025 (PDF, 2 Mo)  CET-059
2024-04-25 D'Amours, Sylvie
Présidente de la Commission de l’économie et du travail 		Société du Centre des congrès de Québec. Réponses aux demandes de renseignements généraux et particuliers de l’opposition. Étude des crédits 2024-2025 (PDF, 1 Mo)  CET-060
2024-04-25 D'Amours, Sylvie
Présidente de la Commission de l’économie et du travail 		Société du Palais des congrès de Montréal. Réponses aux demandes de renseignements généraux et particuliers de l’opposition. Étude des crédits 2024-2025 (PDF, 1 Mo)  CET-061
2024-04-25 D'Amours, Sylvie
Présidente de la Commission de l’économie et du travail 		Ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle – Solidarité sociale et action communautaire. Étude des crédits 2024-2025 (PDF, 4 Mo)  CET-062
2024-04-25 D'Amours, Sylvie
Présidente de la Commission de l’économie et du travail 		Ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe d’opposition – Solidarité sociale et action communautaire. Étude des crédits 2024-2025 (PDF, 1 Mo)  CET-063
2024-04-25 D'Amours, Sylvie
Présidente de la Commission de l’économie et du travail 		Ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2024-2025 (PDF, 13 Mo)  CET-064
2024-04-25 D'Amours, Sylvie
Présidente de la Commission de l’économie et du travail 		Ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du troisième groupe d’opposition. Étude des crédits 2024-2025 (PDF, 9 Mo)  CET-065
2024-04-23 D'Amours, Sylvie
Présidente de la Commission de l’économie et du travail 		Ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle – Emploi. Étude des crédits 2024-2025 (PDF, 4 Mo)  CET-056
2024-04-23 D'Amours, Sylvie
Présidente de la Commission de l’économie et du travail 		Ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe d’opposition – Emploi. Étude des crédits 2024-2025 (PDF, 3 Mo)  CET-057
 

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