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Documents déposés lors du mandat « Étude détaillée du projet de loi n° 89, Loi visant à considérer davantage les besoins de la population en cas de grève ou de lock-out »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2025-04-22 Allaire, Simon
Président de la Commission de l’économie et du travail 		Association professionnelle des ingénieurs du gouvernement du Québec - Syndicat professionnel des ingénieurs d’Hydro-Québec - Association des Scientifiques et Ingénieurs de la ville de Montréal. Mémoire sur le projet de loi n° 89, Loi visant à considérer davantage les besoins de la population en cas de grève ou de lock-out (PDF, 1 Mo)  CET-079
2025-04-22 Allaire, Simon
Président de la Commission de l’économie et du travail 		Fédération québécoise des professeures et professeurs d’université. Mémoire sur le projet de loi n° 89, Loi visant à considérer davantage les besoins de la population en cas de grève ou de lock-out (PDF, 823 Ko)  CET-080
2025-04-22 Allaire, Simon
Président de la Commission de l’économie et du travail 		Regroupement de citoyens, citoyennes, commerçants et entrepreneurs de l'Isle-aux-Coudres. Mémoire sur le projet de loi n° 89, Loi visant à considérer davantage les besoins de la population en cas de grève ou de lock-out (PDF, 766 Ko)  CET-081
2025-04-22 Allaire, Simon
Président de la Commission de l’économie et du travail 		Tourisme Isle-aux-Coudres. Mémoire sur le projet de loi n° 89, Loi visant à considérer davantage les besoins de la population en cas de grève ou de lock-out (PDF, 798 Ko)  CET-082
2025-04-22 Allaire, Simon
Président de la Commission de l’économie et du travail 		Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse. Mémoire sur le projet de loi n° 89, Loi visant à considérer davantage les besoins de la population en cas de grève ou de lock-out (PDF, 815 Ko)  CET-083
 

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