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Mémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 101 »

Un mémoire est un document dans lequel une personne ou un organisme exprime son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation en commission parlementaire. Les mémoires sont accessibles en ligne dans les 4 jours suivant leur dépôt en commission.

Pour en savoir plus sur la façon de soumettre un mémoire lors d’une consultation
Pour consulter tous les mémoires déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2025-06-03 Association des employeurs en mécanique industrielle du Québec Association des employeurs en mécanique industrielle du Québec (PDF, 1 Mo)  026M
2025-06-03 Conseil du patronat du Québec Conseil du patronat du Québec (PDF, 1 Mo)  025M
2025-06-03 Fédération des centres de services scolaires du Québec Fédération des centres de services scolaires du Québec (PDF, 776 Ko)  031M
2025-06-03 Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec Syndicat de professionnelles et professionels du gouvernement du Québec (PDF, 5 Mo)  032M
2025-06-03 Corporation des entrepreneurs généraux du Québec Corporation des entrepreneurs généraux du Québec (PDF, 2 Mo)  033M
2025-06-03 Conseil du statut de la femme Conseil du statut de la femme (PDF, 925 Ko)  030M
2025-06-03 Association Restauration Québec Association Restauration Québec (PDF, 1 Mo)  029M
2025-06-03 Foodtastic, Groupe Grandio, Groupe MTY, Groupe St-Hubert, Groupe ZIBO!, Restaurants Normandin, Restos Plaisirs Foodtastic_Groupe Grandio_Groupe MTY et autres (PDF, 1 Mo)  028M
2025-06-03 Au bas de l'échelle Au bas de l'échelle (PDF, 1 Mo)  027M
2025-06-03 Monsieur Simon Viviers Simon Viviers (PDF, 865 Ko)  024M
2025-06-03 Unifor Québec Unifor Québec (PDF, 804 Ko)  023M
2025-06-03 Confédération des syndicats nationaux Confédération des syndicats nationaux (PDF, 1 Mo)  021M
2025-06-03 Fédération québécoise des municipalités Fédération québécoise des municipalités (PDF, 1 020 Ko)  020M
2025-06-03 Groupe d'aide et d'information sur le harcèlement au travail de la province de Québec Groupe aide information harcèlement sexuel au travail province de Québec inc (PDF, 2 Mo)  022M
2025-06-03 Protecteur du citoyen Protecteur du citoyen (PDF, 818 Ko)  019M
2025-06-03 Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec (PDF, 951 Ko)  018M
2025-05-30 Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux (PDF, 2 Mo)  016M
2025-05-30 Fédération canadienne de l'entreprise indépendante Fédération canadienne de entreprise indépendante (PDF, 10 Mo)  017M
2025-06-03 Ordre des conseillers en ressources humaines agréés Ordre des conseillers en ressources humaines agréés du Québec (PDF, 2 Mo)  015M
2025-06-03 Ordre des comptables professionnels agréés du Québec Ordre des comptables professionnels agréés du Québec (PDF, 1 Mo)  014M
2025-05-29 Conseil d'intervention pour l'accès des femmes au travail Conseil intervention pour accès des femmes au travail (PDF, 13 Mo)  013M
2025-05-29 Centrale des syndicats démocratiques Centrale des syndicats démocratiques (PDF, 1 Mo)  007M
2025-05-29 Fédération des chambres de commerce du Québec Fédération des chambres de commerce du Québec (PDF, 1 Mo)  009M
2025-05-29 Fraternité des policiers et policières de Montréal Fraternité des policiers et policières de Montréal (PDF, 915 Ko)  006M
2025-05-29 Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec Fédération des travailleurs et des travailleuses du Québec (PDF, 1 Mo)  012M
2025-05-29 Madame Geneviève Baril-Gingras Geneviève Baril-Gingras (PDF, 2 Mo)  005M
2025-06-03 Fédération autonome de l'enseignement Fédération autonome enseignement (PDF, 880 Ko)  011M
2025-06-03 Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec (PDF, 884 Ko)  010M
2025-06-03 Intersyndicale des femmes Intersyndicale des femmes (PDF, 764 Ko)  008M
2025-06-03 FTQ-Construction FTQ-Construction (PDF, 648 Ko)  003M
2025-05-29 Association du camionnage du Québec Association du camionnage du Québec (PDF, 2 Mo)  004M
2025-05-29 Centrale des syndicats du Québec Centrale des syndicats du Québec (PDF, 972 Ko)  002M
2025-06-03 Union des travailleuses et travailleurs accidentés ou malades Union des travailleuses et travailleurs accidentés ou malades (PDF, 17 Mo)  001M
 

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