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Documents déposés lors du mandat « Étude détaillée du projet de loi n° 101, Loi visant l’amélioration de certaines lois du travail »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2025-10-07 Allaire, Simon
Président de la Commission de l’économie et du travail 		Docteur Clément Paradis. Mémoire concernant le projet de loi no 101, Loi visant l’amélioration de certaines lois du travail (PDF, 1 Mo)  CET-120
2025-10-02 Allaire, Simon
Président de la Commission de l’économie et du travail 		Association montréalaise des directions d’établissements scolaires, Association québécoise du personnel de direction des écoles et Fédération québécoise des directions d’établissements d’enseignement. Mémoire concernant le projet de loi no 101, Loi visant l’amélioration de certaines lois du travail (PDF, 696 Ko)  CET-119
2025-10-02 Allaire, Simon
Président de la Commission de l’économie et du travail 		Fédération indépendante des syndicats autonomes. Mémoire concernant le projet de loi no 101, Loi visant l’amélioration de certaines lois du travail (PDF, 834 Ko)  CET-116
2025-10-02 Allaire, Simon
Président de la Commission de l’économie et du travail 		Syndicat québécois de la construction. Mémoire concernant le projet de loi no 101, Loi visant l’amélioration de certaines lois du travail (PDF, 977 Ko)  CET-117
2025-10-02 Allaire, Simon
Président de la Commission de l’économie et du travail 		Conseil provincial du Québec des métiers de la construction (International). Mémoire concernant le projet de loi no 101, Loi visant l’amélioration de certaines lois du travail (PDF, 3 Mo)  CET-118
 

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