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Mémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 3 »

Un mémoire est un document dans lequel une personne ou un organisme exprime son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation en commission parlementaire. Les mémoires sont accessibles en ligne dans les 4 jours suivant leur dépôt en commission.

Pour en savoir plus sur la façon de soumettre un mémoire lors d’une consultation
Pour consulter tous les mémoires déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2025-11-27 Monsieur Pierre-Luc Bilodeau Pier-Luc Bilodeau (PDF, 853 Ko)  037M
2025-11-27 Monsieur Pierre-Antoine Harvey, Monsieur Jordan Wilson, Madame Mélanie Laroche Mélanie Laroche, Jordan Wilson et Pierre-Antoine Harvey (PDF, 2 Mo)  036M
2025-11-27 Inter Inter (PDF, 571 Ko)  035M
2025-11-27 Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec (PDF, 781 Ko)  030M
2025-11-26 Fédération canadienne de l'entreprise indépendante Fédération canadienne de l'entreprise indépendante (PDF, 1 Mo)  027M
2025-11-27 Ordre des comptables professionnels agréés du Québec Ordre des comptables professionnels agréés du Québec (PDF, 967 Ko)  031M
2025-11-27 Fédération autonome de l'enseignement Fédération autonome de l’enseignement (PDF, 881 Ko)  033M
2025-11-27 Centre consultatif des relations juives et israéliennes Centre consultatif des relations juives et israéliennes (PDF, 884 Ko)  034M
2025-11-27 Syndicat de l’enseignement de la région de Québec Syndicat de l enseignement de la région de Québec (PDF, 772 Ko)  032M
2025-11-27 Association internationale des machinistes et des travailleurs et des travailleuses de l'aérospatiale Association internationale des machinistes et des travailleurs et des travailleuses de l’aérospatiale (PDF, 893 Ko)  029M
2025-11-27 Association provinciale des enseignantes et des enseignants du Québec Association provinciale des enseignantes et enseignants du Québec (PDF, 947 Ko)  028M
2025-11-27 Syndicat canadien de la fonction publique Syndicat canadien de la fonction publique - Québec (PDF, 944 Ko)  026M
2025-11-25 Confédération des syndicats nationaux Confédération des syndicats nationaux (PDF, 1 016 Ko)  009M
2025-11-25 Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (PDF, 1 Mo)  008M
2025-11-25 Centrale des syndicats du Québec Centrale des syndicats du Québec (PDF, 1 Mo)  014M
2025-11-25 Centrale des syndicats démocratiques Centrale des syndicats démocratiques (PDF, 881 Ko)  012M
2025-11-25 Syndicat québécois de la construction Syndicat québécois de la construction (PDF, 920 Ko)  017M
2025-11-26 Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec (PDF, 5 Mo)  025M
2025-11-27 Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux (PDF, 869 Ko)  020M
2025-11-27 Monsieur Michel Coutu Michel Coutu (PDF, 1 Mo)  023M
2025-11-27 Barreau du Québec Barreau du Québec (PDF, 2 Mo)  024M
2025-11-27 Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (PDF, 330 Ko)  022M
2025-11-27 Syndicat des travailleurs et travailleuses unis de l'alimentation et du commerce Syndicat travailleurs et travailleuses unis alimentation et du commerce (PDF, 1 Mo)  021M
2025-11-27 Unifor Québec Unifor (PDF, 913 Ko)  019M
2025-11-27 Fraternité des policiers et policières de Montréal Fraternité des policiers et policières de Montréal (PDF, 1 Mo)  018M
2025-11-27 Front de défense des non-syndiqué.e.s Front de défense des non syndiqué e s (PDF, 908 Ko)  016M
2025-11-27 Fédération indépendante des syndicats autonomes Fédération indépendante des syndicats autonomes (PDF, 926 Ko)  015M
2025-11-27 Fédération des policiers et policières municipaux du Québec Fédération des policiers et policières municipaux du Québec (PDF, 1 Mo)  013M
2025-11-27 Syndicat des Métallos Syndicat des Métallos (PDF, 2 Mo)  011M
2025-11-27 Alliance de la fonction publique du Canada Alliance de la fonction publique du Canada Québec (PDF, 1 Mo)  010M
2025-11-27 Syndicat des employées et employés professionels-les et de bureau-Québec Syndicat des employées et employés professionels-les et de bureau-Québec (PDF, 805 Ko)  007M
2025-11-26 Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec (PDF, 838 Ko)  004M
2025-11-25 Ordre des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés du Québec Ordre des conseillers en ressources humaines agréés (PDF, 1 Mo)  005M
2025-11-27 FTQ-Construction FTQ-Construction (PDF, 1 Mo)  006M
2025-11-27 Syndicat des employées et employés de service, section locale 298 Syndicat des employées et employés de service, section locale 298 (PDF, 973 Ko)  003M
2025-11-27 Monsieur Jean-Claude Bernatchez Jean-Claude Bernatchez (PDF, 875 Ko)  002M
2025-11-27 Fédération québécoise des professeures et professeurs d'université Fédération québécoise des professeures et professeurs d'université (PDF, 2 Mo)  001M
 

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