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Documents déposés lors du mandat « Étude détaillée du projet de loi n° 11, Loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau réglementaire et administratif »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2026-02-19 Allaire, Simon
Président de la Commission de l’économie et du travail 		Association de la construction du Québec. Mémoire concernant le projet de loi no 11, Loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau réglementaire et administratif (PDF, 5 Mo)  CET-123
2026-02-19 Allaire, Simon
Président de la Commission de l’économie et du travail 		Regroupement des organismes de bassins versants du Québec. Mémoire concernant le projet de loi no 11, Loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau réglementaire et administratif (PDF, 5 Mo)  CET-124
2026-02-19 Allaire, Simon
Président de la Commission de l’économie et du travail 		Association des microbrasseries du Québec. Mémoire concernant le projet de loi no 11, Loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau réglementaire et administratif (PDF, 964 Ko)  CET-125
2026-02-19 Allaire, Simon
Président de la Commission de l’économie et du travail 		1-800-GOT-JUNK?. Mémoire concernant le projet de loi no 11, Loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau réglementaire et administratif (PDF, 3 Mo)  CET-126
2026-02-19 Allaire, Simon
Président de la Commission de l’économie et du travail 		Fédération des transporteurs par autobus. Mémoire concernant le projet de loi no 11, Loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau réglementaire et administratif (PDF, 792 Ko)  CET-127
 

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