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Documents déposés lors du mandat « Étude des crédits budgétaires 2026-2027 »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2026-05-14 Allaire, Simon
Président de la Commission de l’économie et du travail 		Régie du bâtiment du Québec. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2026-2027 (PDF, 3 Mo)  CET-148
2026-05-28 Allaire, Simon
Président de la Commission de l’économie et du travail 		Ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2026-2027 (PDF, 4 Mo)  CET-162
2026-05-28 Allaire, Simon
Président de la Commission de l’économie et du travail 		Ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition. Étude des crédits 2026-2027 (PDF, 6 Mo)  CET-163
2026-05-27 Drainville, Bernard
Ministre de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie 		Ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie. Contributions financières du MEIE à Nemaska Lithium Inc. (PDF, 986 Ko)  CET-160
2026-05-26 Simard, Jean-François
Ministre de l’Emploi 		Ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale. Évolution du taux horaire moyen de 2012 à 2027 Mesure Services d’aide à l’emploi (PDF, 787 Ko)  CET-155
2026-05-26 Allaire, Simon
Président de la Commission de l’économie et du travail 		Ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2026-2027 (PDF, 2 Mo)  CET-156
2026-05-26 Allaire, Simon
Président de la Commission de l’économie et du travail 		Ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle – Emploi. Étude des crédits 2026-2027 (PDF, 4 Mo)  CET-157
2026-05-26 Allaire, Simon
Président de la Commission de l’économie et du travail 		Ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe d’opposition – Emploi. Étude des crédits 2026-2027 (PDF, 3 Mo)  CET-158
2026-05-26 Allaire, Simon
Président de la Commission de l’économie et du travail 		Ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du troisième groupe d’opposition – Emploi. Étude des crédits 2026-2027 (PDF, 2 Mo)  CET-159
2026-05-27 Allaire, Simon
Président de la Commission de l’économie et du travail 		Investissement Québec. Réponses aux renseignements particuliers de l’opposition. Étude des crédits 2026-2027 (PDF, 3 Mo)  CET-161
2026-05-14 Rouleau, Chantal
Ministre responsable de la Solidarité sociale et de l’Action communautaire 		Ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale. Évolution du financement à la mission des organismes communautaires (PDF, 1 Mo)  CET-133
2026-05-14 Allaire, Simon
Président de la Commission de l’économie et du travail 		Ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle – Solidarité sociale et action communautaire. Étude des crédits 2026-2027 (PDF, 6 Mo)  CET-134
2026-05-14 Allaire, Simon
Président de la Commission de l’économie et du travail 		Ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe d’opposition – Solidarité sociale et action communautaire. Étude des crédits 2026-2027 (PDF, 2 Mo)  CET-135
2026-05-14 Allaire, Simon
Président de la Commission de l’économie et du travail 		Ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du troisième groupe d’opposition – Solidarité sociale et action communautaire. Étude des crédits 2026-2027 (PDF, 5 Mo)  CET-136
2026-05-14 Allaire, Simon
Président de la Commission de l’économie et du travail 		Ministère du Travail. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2026-2027 (PDF, 3 Mo)  CET-137
2026-05-14 Allaire, Simon
Président de la Commission de l’économie et du travail 		Ministère du Travail. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle. Étude des crédits 2026-2027 (PDF, 2 Mo)  CET-138
2026-05-14 Allaire, Simon
Président de la Commission de l’économie et du travail 		Ministère du Travail. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe d’opposition. Étude des crédits 2026-2027 (PDF, 751 Ko)  CET-139
2026-05-14 Allaire, Simon
Président de la Commission de l’économie et du travail 		Ministère du Travail. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du troisième groupe d’opposition. Étude des crédits 2026-2027 (PDF, 3 Mo)  CET-140
2026-05-14 Allaire, Simon
Président de la Commission de l’économie et du travail 		Commission de la construction du Québec. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2026-2027 (PDF, 2 Mo)  CET-141
2026-05-14 Allaire, Simon
Président de la Commission de l’économie et du travail 		Commission de la construction du Québec. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle. Étude des crédits 2026-2027 (PDF, 3 Mo)  CET-142
2026-05-14 Allaire, Simon
Président de la Commission de l’économie et du travail 		Commission de la construction du Québec. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du troisième groupe d’opposition. Étude des crédits 2026-2027 (PDF, 3 Mo)  CET-143
2026-05-14 Allaire, Simon
Président de la Commission de l’économie et du travail 		Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2026-2027 (PDF, 2 Mo)  CET-144
2026-05-14 Allaire, Simon
Président de la Commission de l’économie et du travail 		Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle. Étude des crédits 2026-2027 (PDF, 2 Mo)  CET-145
2026-05-14 Allaire, Simon
Président de la Commission de l’économie et du travail 		Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe d’opposition. Étude des crédits 2026-2027 (PDF, 500 Ko)  CET-146
2026-05-14 Allaire, Simon
Président de la Commission de l’économie et du travail 		Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du troisième groupe d’opposition. Étude des crédits 2026-2027 (PDF, 2 Mo)  CET-147
2026-05-14 Allaire, Simon
Président de la Commission de l’économie et du travail 		Régie du bâtiment du Québec. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle. Étude des crédits 2026-2027 (PDF, 3 Mo)  CET-149
2026-05-14 Allaire, Simon
Président de la Commission de l’économie et du travail 		Régie du bâtiment du Québec. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du troisième groupe d’opposition. Étude des crédits 2026-2027 (PDF, 2 Mo)  CET-150
2026-05-14 Allaire, Simon
Président de la Commission de l’économie et du travail 		Tribunal administratif du travail. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2026-2027 (PDF, 646 Ko)  CET-151
2026-05-14 Allaire, Simon
Président de la Commission de l’économie et du travail 		Tribunal administratif du travail. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle. Étude des crédits 2026-2027 (PDF, 2 Mo)  CET-152
2026-05-14 Allaire, Simon
Président de la Commission de l’économie et du travail 		Tribunal administratif du travail. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe d’opposition. Étude des crédits 2025-2026 (PDF, 518 Ko)  CET-153
2026-05-14 Allaire, Simon
Président de la Commission de l’économie et du travail 		Tribunal administratif du travail. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du troisième groupe d’opposition. Étude des crédits 2025-2026 (PDF, 2 Mo)  CET-154
 

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