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Documents déposés lors du mandat « Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 107 - Loi sur l’Agence du revenu du Québec »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la façon de consulter les documents non accessibles en version électronique
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2010-09-22 Bachand, Raymond
Ministre du Revenu 		Lettre de M. Raymond Bachand, ministre du Revenu, adressée à Mme Sylvie Lévesque, directrice générale de la Fédération des associations de familles monoparentales et recomposées du Québec, concernant le projet de loi n° 107, Loi sur l’Agence du revenu du Québec (PDF, 44 Ko)  CFP-084
2010-09-28 Bachand, Raymond
Ministre du Revenu 		Agence du revenu du Québec. Les employés temporaires au 31 décembre 2010 auraient un droit de retour dans la fonction publique. (PDF, 40 Ko)  CFP-085
2010-09-28 Hébert, Martine, vice-présidente, Fédération canadienne de l'entreprise indépendante Tax Fairness and Service Code a partnership of working together (PDF, 770 Ko)  CFP-086
 

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