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Mémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 107 »

Un mémoire est un document dans lequel une personne ou un organisme exprime son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation en commission parlementaire. Les mémoires sont accessibles en ligne dans les 4 jours suivant leur dépôt en commission.

Pour en savoir plus sur la façon de soumettre un mémoire lors d’une consultation
Pour consulter tous les mémoires déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2010-09-22 Commission de la fonction publique Commission de la fonction publique (PDF, 235 Ko)  001M
2010-09-17 Fédération des chambres de commerce du Québec Fédération des chambres de commerce du Québec (PDF, 266 Ko)  002M
2010-09-22 Fédération des associations de familles monoparentales et recomposées du Québec Fédération des associations de familles monoparentales et recomposées du Québec (PDF, 223 Ko)  003M
2010-09-23 H&R Block Canada H&R Block Canada (PDF, 213 Ko)  004M
2010-09-24 Fédération canadienne de l'entreprise indépendante Fédération canadienne de l'entreprise indépendante (PDF, 430 Ko)  005M
2010-09-24 Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec (PDF, 287 Ko)  006M
2010-09-27 Ordre des comptables agréés du Québec Ordre des comptables agréés du Québec (PDF, 235 Ko)  007M
2010-09-27 Syndicat de la fonction publique du Québec Syndicat de la fonction publique du Québec (PDF, 441 Ko)  008M
2010-09-28 Conseil du patronat du Québec Conseil du patronat du Québec (PDF, 306 Ko)  009M
2010-09-28 Association des cadres du gouvernement du Québec Association des cadres du gouvernement du Québec (PDF, 377 Ko)  010M
2010-09-28 Association des juristes de l’État Association des juristes de l’État (PDF, 3 Mo)  011M
 

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