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Documents déposés lors du mandat « Étude détaillée du projet de loi n° 123 - Loi sur la fusion de la Société générale de financement du Québec et d’Investissement Québec »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la façon de consulter les documents non accessibles en version électronique
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2010-11-25 Gignac, Clément
Ministre du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation 		Profil de compétence des membres du conseil d'administration d'Investissement Québec (PDF, 58 Ko)  CFP-103
2010-11-25 Gignac, Clément
Ministre du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation 		Profil de compétence et d’expérience pour les membres du conseil d’administration de la Société générale de financement du Québec (PDF, 108 Ko)  CFP-104
2010-11-25 Gignac, Clément
Ministre du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation 		Tableau relatif à l'application de l'article 12 du projet de loi n° 123, Loi sur la fusion de la Société générale de financement du Québec et d’Investissement Québec (PDF, 421 Ko)  CFP-102
2010-11-25 Gignac, Clément
Ministre du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation 		Tableau relatif à l'application de l'article 8 du projet de loi n° 123, Loi sur la fusion de la Société générale de financement du Québec et d’Investissement Québec (PDF, 401 Ko)  CFP-101
2010-12-02 Gignac, Clément
Ministre du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation 		Tableaux relatifs au calcul des rentes du Régime de retraite de l’administration supérieure (RRAS) (PDF, 49 Ko)  CFP-108
2010-11-19 Marceau, Nicolas
Député de Rousseau 		Lettre de la Commission d’accès à l’information adressée à M. Clément Gignac, ministre du Développement économique, de l’Innovation et de l’Exportation, relativement au projet de loi n° 123, Loi sur la fusion de la Société générale de financement du Québec et d’Investissement Québec (PDF, 63 Ko)  CFP-095
 

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