L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Finances publiques > Mémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 130 »

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.
Retour au mandat
 

Mémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 130 »

Un mémoire est un document dans lequel une personne ou un organisme exprime son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation en commission parlementaire. Les mémoires sont accessibles en ligne dans les 4 jours suivant leur dépôt en commission.

Pour en savoir plus sur la façon de soumettre un mémoire lors d’une consultation
Pour consulter tous les mémoires déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

| 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 |

 
Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2011-01-19 Association francophone pour le savoir Association francophone pour le savoir (PDF, 440 Ko)  001M
2011-01-19 Conseil national des cycles supérieurs de la Fédération étudianteConseil national des cycles supérieurs de la Fédération étudiante Conseil national des cycles supérieurs de la Fédération étudiante universitaire du Québec (PDF, 736 Ko)  002M
2011-01-19 Association des étudiantes et des étudiants de Laval inscrits aux études supérieures Association des étudiantes et des étudiants de Laval inscrits aux études supérieures (PDF, 352 Ko)  003M
2011-01-19 Fonds québécois de la recherche sur la société et la culture Fonds québécois de la recherche sur la société et la culture (PDF, 245 Ko)  004M
2011-01-19 Centrale des syndicats du Québec Centrale des syndicats du Québec (PDF, 306 Ko)  005M
2011-01-19 Association québécoise d'établissements de santé et de services sociaux Association québécoise d'établissements de santé et de services sociaux (PDF, 460 Ko)  006M
2011-01-19 Fonds québécois de la recherche sur la nature et les technologies Fonds québécois de la recherche sur la nature et les technologies (PDF, 449 Ko)  007M
2011-01-19 Fédération québécoise des professeures et professeurs d'université Fédération québécoise des professeures et professeurs d'université (PDF, 349 Ko)  008M
2011-01-19 Fédération des associations de familles monoparentales et recomposées du Québec Fédération des associations de familles monoparentales et recomposées du Québec (PDF, 638 Ko)  009M
2011-01-19 Regroupement des Récupérateurs et des Recycleurs de Matériaux de Construction et de Démolition du Québec Regroupement des Récupérateurs et des Recycleurs de Matériaux de Construction et de Démolition du Québec (PDF, 227 Ko)  010M
2011-01-19 Conseil de la famille et de l'enfance Conseil de la famille et de l'enfance (PDF, 415 Ko)  011M
2011-01-19 Confédération des organismes familiaux du Québec Confédération des organismes familiaux du Québec (PDF, 367 Ko)  012M
2011-01-19 Conseil des aînés Conseil des aînés (PDF, 405 Ko)  013M
2011-01-19 Fédération étudiante collégiale du Québec Fédération étudiante collégiale du Québec (PDF, 345 Ko)  014M
2011-01-19 Coalition en faveur de l'équité salariale Coalition en faveur de l'équité salariale (PDF, 922 Ko)  015M
2011-01-19 Force Jeunesse Force Jeunesse (PDF, 2 Mo)  016M
2011-01-19 Conseil d’administration de la Société du parc industriel et portuaire de Bécancour Conseil d’administration de la Société du parc industriel et portuaire de Bécancour (PDF, 377 Ko)  018M
2011-01-19 Confédération des syndicats nationaux Confédération des syndicats nationaux (PDF, 311 Ko)  019M
2011-01-19 Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (PDF, 491 Ko)  020M
2011-01-19 Éco Entreprises Québec Éco Entreprises Québec (PDF, 319 Ko)  021M
2011-01-19 Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec (PDF, 398 Ko)  022M
2011-01-19 Association des retraitées et retraités de l'éducation et des autres secteurs Association des retraitées et retraités de l'éducation et des autres secteurs publics du Québec (PDF, 273 Ko)  023M
2011-01-19 Comité des Entreprises et Organismes du Parc industriel Comité des Entreprises et Organismes du Parc industriel (PDF, 3 Mo)  024M
2011-01-19 Conférence des recteurs et des principaux des universités du Québec Conférence des recteurs et des principaux des universités du Québec (PDF, 348 Ko)  025M
2011-01-19 Réseau FADOQ Réseau FADOQ (PDF, 250 Ko)  026M
2011-01-19 Centrale des syndicats démocratiques Centrale des syndicats démocratiques (PDF, 553 Ko)  027M
2011-01-19 Conseil du patronat du Québec Conseil du patronat du Québec (PDF, 335 Ko)  028M
2011-01-19 Fédération canadienne de l'entreprise indépendante Fédération canadienne de l'entreprise indépendante (PDF, 433 Ko)  029M
2011-01-19 Fédération québécoise des organismes communautaires Famille Fédération québécoise des organismes communautaires Famille (PDF, 429 Ko)  030M
2011-01-19 Conseil permanent de la jeunesse Conseil permanent de la jeunesse (PDF, 909 Ko)  031M
2011-01-19 Front commun québécois pour une gestion écologique des déchets Front commun québécois pour une gestion écologique des déchets (PDF, 812 Ko)  032M
2011-01-19 Conseil des relations interculturelles Conseil des relations interculturelles (PDF, 354 Ko)  033M
2011-01-19 Chaire en ÉcoConseil - Université du Québec à Chicoutimi Chaire en ÉcoConseil - Université du Québec à Chicoutimi (PDF, 1 Mo)  034M
2011-01-19 Conseil des Entreprises de Services Environnementaux Conseil des Entreprises de Services Environnementaux (PDF, 793 Ko)  035M
2011-01-19 Syndicat de la fonction publique du Québec Syndicat de la fonction publique du Québec (PDF, 529 Ko)  036M
2011-01-19 Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (PDF, 540 Ko)  037M
2011-01-19 Centre local de développement de la Municipalité régionale de comté de Bécancour Centre local de développement de la Municipalité régionale de comté de Bécancour (PDF, 262 Ko)  038M
2011-01-19 Conférence des Tables régionales de concertation des aînés du Québec Conférence des Tables régionales de concertation des aînés du Québec (PDF, 269 Ko)  017M
2011-01-19 Regroupement national des conseils régionaux de l'environnement du Québec Regroupement national des conseils régionaux de l'environnement du Québec (PDF, 767 Ko)  039M
2011-01-19 Terminaux portuaires du Québec Terminaux portuaires du Québec (PDF, 220 Ko)  040M
2011-01-19 Les AmiEs de la Terre de Québec Les AmiEs de la Terre de Québec (PDF, 774 Ko)  041M
2011-01-19 Fédération des chambres de commerce du Québec Fédération des chambres de commerce du Québec (PDF, 279 Ko)  042M
2011-01-19 Fédération Québécoise des Municipalités Fédération Québécoise des Municipalités (PDF, 2 Mo)  043M
2011-01-19 Option consommateurs Option consommateurs (PDF, 264 Ko)  044M
2011-01-19 Ordre des architectes du Québec Ordre des architectes du Québec (PDF, 346 Ko)  045M
 

| 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 |