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Documents déposés lors du mandat « Étude détaillée du projet de loi n° 32, Loi donnant suite au discours sur le budget du 17 mars 2011 et à certains autres énoncés budgétaires et édictant la Loi concernant les paramètres sectoriels de certaines mesures fiscales »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la façon de consulter les documents non accessibles en version électronique
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2011-11-29 Bachand, Raymond
Ministre du Revenu 		Amendements techniques proposés par le ministre du Revenu M. Raymond Bachand (PDF, 713 Ko)  CFP-159
2011-11-29 Bachand, Raymond
Ministre du Revenu 		Autres amendements proposés par le ministre du Revenu M. Raymond Bachand (PDF, 861 Ko)  CFP-160
2011-11-29 Bachand, Raymond
Ministre du Revenu 		Décisions rendues ayant remis en question l’assise sur laquelle repose le crédit d’impôt pour les aidants naturels (PDF, 13 Ko)  CFP-161
2011-11-29 Bachand, Raymond
Ministre du Revenu 		Amendements concernant les appareils de loterie vidéo proposés par le ministre du Revenu M. Raymond Bachand (PDF, 232 Ko)  CFP-162
 

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