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Documents déposés lors du mandat « Étude détaillée du projet de loi n° 25, Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 20 novembre 2012 »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la façon de consulter les documents non accessibles en version électronique
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2013-06-04 Pelletier, Irvin
Président de la Commission des finances publiques 		Tableau taxe santé (PDF, 84 Ko)  CFP-037
2013-06-06 Marceau, Nicolas
Ministre des Finances et de l’Économie 		Orientations réglementaires Projet de loi n° 25 – Articles 195 à 197 (PDF, 29 Ko)  CFP-042
2013-06-04 Pelletier, Irvin
Président de la Commission des finances publiques 		Courriel au président de la Commission des finances publiques concernant l’étude détaillée du projet de loi no 25 (PDF, 20 Ko)  CFP-035
2013-06-04 Pelletier, Irvin
Président de la Commission des finances publiques 		Lettre adressée au président de la Commission des finances publiques relativement au mandat en vertu de l’article 292 du Règlement (PDF, 108 Ko)  CFP-034
2013-06-04 Pelletier, Irvin
Président de la Commission des finances publiques 		Préserver la nature du fonds de financement des établissements de santé et de service sociaux (PDF, 440 Ko)  CFP-036
2013-06-05 Pelletier, Irvin
Président de la Commission des finances publiques 		Mémoire présenté à la Commission des finances publiques sur le projet de loi 25 (PDF, 388 Ko)  CFP-038
2013-06-06 Luc Monty, sous-ministre aux finances et à l’économie, MFEQ Lettre adressée à M. Luc Monty, sous-ministre des finances en réponse à la lettre concernant les paiements de transfert (PDF, 328 Ko)  CFP-041
2013-06-06 Luc Monty, sous-ministre aux finances et à l’économie, MFEQ Lettre adressée à M. Nigel Bellchamber, président du Conseil sur la comptabilité dans le secteur public concernant les paiements de transfert (PDF, 95 Ko)  CFP-039
2013-06-06 Luc Monty, sous-ministre aux finances et à l’économie, MFEQ Lettre adressée à M. Nigel Bellchamber, président du Conseil sur la comptabilité dans le secteur public concernant les paiements de transfert (PDF, 53 Ko)  CFP-040
 

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