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Documents déposés lors du mandat « Étude détaillée du projet de loi n° 32, Loi modifiant la Loi sur le régime de retraite des agents de la paix en services correctionnels et d’autres dispositions législatives »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la façon de consulter les documents non accessibles en version électronique
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2013-05-01 Bédard, Stéphane
Ministre responsable de l'Administration gouvernementale 		Secrétariat du Conseil du trésor. Document de consultation concernant les modifications législatives et réglementaires relatives au financement et à la structure de gouvernance du régime de retraite des agents de la paix en services correctionnels. (PDF, 147 Ko)  CFP-029
2013-05-01 Bédard, Stéphane
Ministre responsable de l'Administration gouvernementale 		Lemaire, Stéphane. Lettre adressée à M. Jean-Marc Fournier, chef de l’opposition officielle, concernant le projet de loi n° 32, Loi modifiant la Loi sur le régime de retraite des agents de la paix en services correctionnels et d’autres dispositions législatives. (PDF, 99 Ko)  CFP-030
2013-05-01 Bédard, Stéphane
Ministre responsable de l'Administration gouvernementale 		Secrétariat du Conseil du trésor. Transfert de la caisse des participants. (PDF, 39 Ko)  CFP-032
2013-05-01 Gautrin, Henri-François
Porte-parole de l'opposition officielle en matière de régime de retraite - CARRA - Québec 2.0 		Gautrin, Henri-François. Proposition d’amendement à l’article 139.4 introduit par l’article 40 du projet de loi n° 32, Loi modifiant la Loi sur le régime de retraite des agents de la paix en services correctionnels et d’autres dispositions législatives. (PDF, 36 Ko)  CFP-031
 

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