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Documents déposés lors du mandat « Audition du président-directeur général et du président du conseil d'administration du Fonds de solidarité FTQ sur les mesures d'amélioration de sa gouvernance, plus particulièrement les changements apportés en 2009, ainsi que de l'Autorité des marchés financiers »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la façon de consulter les documents non accessibles en version électronique
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2013-11-05 Gautrin, Henri-François
Vice-président de la Commission des finances publiques 		Présentation à la Commission des finances publiques (PDF, 3 Mo)  CFP-055
2013-11-05 Gautrin, Henri-François
Vice-président de la Commission des finances publiques 		L’encadrement du Fonds de solidarité des travailleurs du Québec par l’Autorité des marchés financiers (PDF, 333 Ko)  CFP-056
 

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