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Documents déposés lors du mandat « Étude des crédits budgétaires 2015-2016 »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2015-04-23 Coiteux, Martin
Président du Conseil du trésor 		Secrétariat du Conseil du trésor. Communiqués de presse des 24 avril 2014 et 26 mars 2015. Étude des crédits 2015-2016 (PDF, 4 Mo)  CFP-029
2015-04-23 Bernier, Raymond
Président de la Commission des finances publiques 		Commission de la fonction publique. Demandes de renseignements généraux et particuliers de l’opposition. Étude des crédits 2015-2016 (PDF, 4 Mo)  CFP-032
2015-04-23 Bernier, Raymond
Président de la Commission des finances publiques 		Secrétariat du Conseil du trésor. Demandes de renseignements généraux et particuliers de l’opposition. Étude des crédits 2015-2016 (PDF, 7 Mo)  CFP-033
2015-04-23 Bernier, Raymond
Président de la Commission des finances publiques 		Société québécoise des infrastructures. Demandes de renseignements généraux et particuliers de l’opposition. Étude des crédits 2015-2016 (PDF, 70 Mo)  CFP-034
2015-04-22 Coiteux, Martin
Président du Conseil du trésor 		Secrétariat du Conseil du trésor. Liste des projets actifs utilisant le logiciel libre. Étude des crédits 2015-2016 (PDF, 822 Ko)  CFP-028
2015-04-23 Bernier, Raymond
Président de la Commission des finances publiques 		Centre de services partagés du Québec. Demandes de renseignements généraux et particuliers de l’opposition. Étude des crédits 2015-2016. (PDF, 6 Mo)  CFP-030
2015-04-23 Bernier, Raymond
Président de la Commission des finances publiques 		Commission administrative des régimes de retraite et d’assurance. Demandes de renseignements généraux et particuliers de l’opposition. Étude des crédits 2015-2016 (PDF, 1 Mo)  CFP-031
2015-04-30 Leitão, Carlos J.
Ministre des Finances 		Ministère des Finances. Mesures pour le retour à l’équilibre budgétaire et contribution des ministères et organismes. Étude des crédits 2015-2016 (PDF, 562 Ko)  CFP-035
2015-04-30 Leitão, Carlos J.
Ministre des Finances 		Ministère des Finances. Ensemble des sommes prélevées par le gouvernement du Québec auprès des sociétés minières. Étude des crédits 2015-2016 (PDF, 45 Ko)  CFP-036
2015-04-30 Leitão, Carlos J.
Ministre des Finances 		Statistique Canada. Enquête sur la population active – Tableau 282-0087. Étude des crédits 2015-2016 (PDF, 496 Ko)  CFP-037
2015-04-30 Leitão, Carlos J.
Ministre des Finances 		Ministre de la Sécurité publique. Lettre au ministre des Finances du 30 avril 2015. Études des crédits 2015-2016 (PDF, 652 Ko)  CFP-038
2015-04-30 Bernier, Raymond
Président de la Commission des finances publiques 		Caisse de dépôt et placement du Québec. Demandes de renseignements généraux et particuliers de l’opposition. Étude des crédits 2015-2016 (PDF, 3 Mo)  CFP-039
2015-04-30 Bernier, Raymond
Président de la Commission des finances publiques 		Institut de la statistique du Québec. Demandes de renseignements généraux. Étude des crédits 2015-2016 (PDF, 2 Mo)  CFP-040
2015-04-30 Bernier, Raymond
Président de la Commission des finances publiques 		Ministère des Finances. Demandes de renseignements généraux et particuliers de l’opposition. Étude des crédits 2015-2016 (PDF, 2 Mo)  CFP-041
2015-04-30 Bernier, Raymond
Président de la Commission des finances publiques 		Revenu Québec. Demandes de renseignements généraux. Étude des crédits 2015-2016 (PDF, 2 Mo)  CFP-042
2015-04-30 Bernier, Raymond
Président de la Commission des finances publiques 		Revenu Québec. Demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle. Étude des crédits 2015-2016 (PDF, 2 Mo)  CFP-043
2015-04-30 Bernier, Raymond
Président de la Commission des finances publiques 		Revenu Québec. Demandes de renseignements du deuxième groupe d’opposition. Étude des crédits 2015-2016 (PDF, 912 Ko)  CFP-044
2015-04-30 Bernier, Raymond
Président de la Commission des finances publiques 		Société des alcools du Québec. Demandes de renseignements particuliers de l’opposition. Étude des crédits 2015-2016 (PDF, 12 Mo)  CFP-045
2015-04-30 Bernier, Raymond
Président de la Commission des finances publiques 		Société des loteries du Québec. Demandes de renseignements généraux et particuliers de l’opposition. Étude des crédits 2015-2016 (PDF, 4 Mo)  CFP-046
 

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