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Documents déposés lors du mandat « Étude détaillée du projet de loi n° 38, Loi visant à permettre la réalisation d’infrastructures par la Caisse de dépôt et placement du Québec »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la façon de consulter les documents non accessibles en version électronique
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2015-05-27 Bernier, Raymond
Président de la Commission des finances publiques 		Recommandations de la Chambre de commerce du Montréal métropolitain dans le cadre des consultations sur le projet de loi n° 38, Loi visant à permettre la réalisation d’infrastructures par la Caisse de dépôt et placement du Québec (PDF, 7 Mo)  CFP-048
2015-05-27 Bernier, Raymond
Président de la Commission des finances publiques 		Lettre de la présidente de l’UMQ au président de la Commission des finances publiques sur le projet de loi n° 38 (PDF, 1 Mo)  CFP-049
2015-06-03 Leitão, Carlos J.
Ministre des Finances 		Gouvernement du Québec et Caisse de dépôt et placement du Québec Entente en matière d’infrastructure publique Principes directeurs (PDF, 6 Mo)  CFP-050
2015-06-03 Leitão, Carlos J.
Ministre des Finances 		Liste des ministères et organismes exclus de l’application des dispositions de la Loi sur les infrastructures publiques concernant le plan annuel de gestion des investissements publics en infrastructures (PDF, 1 Mo)  CFP-051
 

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