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Mémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières et auditions publiques sur le rapport de la Commission d'examen sur la fiscalité québécoise »

Un mémoire est un document dans lequel une personne ou un organisme exprime son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation en commission parlementaire. Les mémoires sont accessibles en ligne dans les 4 jours suivant leur dépôt en commission.

Pour en savoir plus sur la façon de soumettre un mémoire lors d’une consultation
Pour consulter tous les mémoires déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2015-09-03 Association québécoise des centres de la petite enfance Association québécoise des centres de la petite enfance (PDF, 1 Mo)  008M
2015-09-03 Chambre de commerce du Montréal métropolitain Chambre de commerce du Montréal métropolitain (PDF, 2 Mo)  011M
2015-09-03 SWITCH, Alliance pour une économie verte au Québec SWITCH, Alliance pour une économie verte au Québec (PDF, 1 Mo)  010M
2015-09-03 Fédération canadienne de l’entreprise indépendante Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (PDF, 1 Mo)  005M
2015-09-03 Ordre des comptables professionnels agréés du Québec Ordre des comptables professionnels agréés du Québec (PDF, 679 Ko)  003M
2015-09-03 Fédération des chambres de commerce du Québec Fédération des chambres de commerce du Québec (PDF, 1 009 Ko)  004M
2015-09-03 Chantier de l’économie sociale Chantier de l’économie sociale (PDF, 2 Mo)  007M
2015-09-03 Équiterre Équiterre (PDF, 708 Ko)  012M
2015-09-03 Conseil québécois du commerce de détail Conseil québécois du commerce de détail (PDF, 515 Ko)  002M
2015-09-03 Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (PDF, 1 Mo)  013M
2015-09-03 Confédération des syndicats nationaux Confédération des syndicats nationaux (PDF, 1 Mo)  009M
2015-09-03 Centrale des syndicats du Québec Centrale des syndicats du Québec (PDF, 930 Ko)  015M
2015-09-03 Union des consommateurs Union des consommateurs (PDF, 2 Mo)  014M
2015-09-03 Fondaction CSN Fondaction CSN (PDF, 1 Mo)  022M
2015-09-03 Fonds de solidarité FTQ Fonds de solidarité FTQ (PDF, 2 Mo)  018M
2015-09-03 Union des producteurs agricoles Union des producteurs agricoles (PDF, 874 Ko)  020M
2015-09-03 Institut de recherche et d’informations socio-économiques Institut de recherche et d’informations socio-économiques (PDF, 4 Mo)  023M
2015-09-03 Institut de recherche en économie contemporaine Institut de recherche en économie contemporaine (PDF, 818 Ko)  021M
2015-09-03 Fédération étudiante collégiale du Québec Fédération étudiante collégiale du Québec (PDF, 1 Mo)  001M
2015-09-03 Conseil du statut de la femme Conseil du statut de la femme (PDF, 1 Mo)  017M
2015-09-03 Ligue des contribuables Ligue des contribuables (PDF, 575 Ko)  016M
2015-09-03 Association des économistes québécois Association des économistes québécois (PDF, 631 Ko)  006M
2015-09-03 Centrale des syndicats démocratiques Centrale des syndicats démocratiques (PDF, 2 Mo)  027M
2015-09-03 Fédération des femmes du Québec Fédération des femmes du Québec (PDF, 924 Ko)  029M
2015-09-03 Collectif pour un Québec sans pauvreté Collectif pour un Québec sans pauvreté (PDF, 2 Mo)  036M
2015-09-03 Conseil du patronat du Québec Conseil du patronat du Québec (PDF, 809 Ko)  031M
2015-09-03 Association des banquiers canadiens Association des banquiers canadiens (PDF, 601 Ko)  026M
2015-09-03 Association des brasseurs du Québec Association des brasseurs du Québec (PDF, 2 Mo)  032M
2015-09-03 Association des microbrasseries du Québec Association des microbrasseries du Québec (PDF, 1 Mo)  034M
2015-09-03 Association des professionnels de la construction et de l’habitation du Québec Association des professionnels de la construction et de l’habitation du Québec (PDF, 991 Ko)  024M
2015-09-03 Coalition des associations de consommateurs du Québec Coalition des associations de consommateurs du Québec (PDF, 4 Mo)  033M
2015-09-03 Commission de l'écofiscalité du Canada Commission de l'écofiscalité du Canada (PDF, 3 Mo)  025M
2015-09-03 Fédération des associations de familles monoparentales et recomposées du Québec Fédération des associations de familles monoparentales et recomposées du Québec (PDF, 971 Ko)  019M
2015-09-03 Groupe de recherche appliquée en macroécologie Groupe de recherche appliquée en macroécologie (PDF, 3 Mo)  030M
2015-09-03 Office des personnes handicapées du Québec Office des personnes handicapées du Québec (PDF, 595 Ko)  028M
2015-09-03 Option consommateurs Option consommateurs (PDF, 921 Ko)  035M
 

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