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Documents déposés lors du mandat « Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 88, Loi sur le développement de l’industrie des boissons alcooliques artisanales »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la façon de consulter les documents non accessibles en version électronique
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2016-05-19 Bernier, Raymond
Président de la Commission des finances publiques 		Commentaires de l’Association des brasseurs du Québec au PL 88 à la suite des consultations particulières (PDF, 370 Ko)  CFP-076
2016-05-19 Bernier, Raymond
Président de la Commission des finances publiques 		Mémoire du Syndicat canadien de la fonction publique sur le projet de loi no 88 (PDF, 614 Ko)  CFP-075
 

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