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Documents déposés lors du mandat « Étude détaillée du projet de loi n° 126, Loi favorisant la santé financière et la pérennité du régime de retraite du personnel d'encadrement et modifiant diverses dispositions législatives »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la façon de consulter les documents non accessibles en version électronique
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2017-03-16 Moreau, Pierre
Président du Conseil du trésor 		Propositions d’amendements au projet de loi n° 126, Loi favorisant la santé financière et la pérennité du régime de retraite du personnel d'encadrement et modifiant diverses dispositions législatives (PDF, 5 Mo)  CFP-083
2017-03-16 Moreau, Pierre
Président du Conseil du trésor 		Efforts financiers des actifs et des retraités (PDF, 298 Ko)  CFP-084
2017-03-16 Moreau, Pierre
Président du Conseil du trésor 		Tableau des efforts financiers pour une suspension d’indexation de 5 à 9 ans (PDF, 16 Ko)  CFP-085
2017-03-16 Moreau, Pierre
Président du Conseil du trésor 		Taux d’augmentation de l’indice des rentes (TAIR) pour chaque année depuis 2000 (PDF, 84 Ko)  CFP-086
2017-03-17 Moreau, Pierre
Président du Conseil du trésor 		Clauses d’indexation des retraités (PDF, 399 Ko)  CFP-087
2017-03-23 Moreau, Pierre
Président du Conseil du trésor 		Restructuration du régime de retraite du personnel d’encadrement (RRPE) (PDF, 48 Ko)  CFP-088
2017-04-04 Moreau, Pierre
Président du Conseil du trésor 		Regroupement des associations de cadres en matière d’assurance et de retraite. Lettre concernant le projet de loi 126 – Amendement article 40.1 destinée au Président du Conseil du trésor (PDF, 246 Ko)  CFP-089
 

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