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Documents déposés lors du mandat « Étude des crédits budgétaires 2017-2018 »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la façon de consulter les documents non accessibles en version électronique
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire


 
 
Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2017-04-26 Bernier, Raymond
Président de la Commission des finances publiques
Centre de services partagés du Québec. Réponses aux demandes de renseignements généraux et particuliers de l’opposition. Étude des crédits 2017-2018 (PDF, 30 Mo)  CFP-092
2017-04-26 Bernier, Raymond
Président de la Commission des finances publiques
Commission de la fonction publique. Réponses aux demandes de renseignements généraux et particuliers de l’opposition. Étude des crédits 2017-2018 (PDF, 1 Mo)  CFP-094
2017-04-26 Bernier, Raymond
Président de la Commission des finances publiques
Secrétariat du Conseil du trésor. Demandes de renseignements généraux et particuliers de l’opposition. Volume 1. Étude des crédits 2017-2018 (PDF, 5 Mo)  CFP-090
2017-04-26 Bernier, Raymond
Président de la Commission des finances publiques
Secrétariat du Conseil du trésor. Demandes de renseignements généraux et particuliers de l’opposition. Volume 2. Étude des crédits 2017-2018 (PDF, 9 Mo)  CFP-091
2017-04-26 Bernier, Raymond
Président de la Commission des finances publiques
Société québécoise des infrastructures. Réponses aux demandes de renseignements généraux et particuliers de l’opposition. Étude des crédits 2017-2018 (PDF, 3 Mo)  CFP-093
2017-05-03 Leitão, Carlos J.
Ministre des Finances
Révisions 2016-2017 – Autres éléments – P. A.9; Révisions 2016-2017 – réconciliation des pages A.9 et B.335 du Plan économique du Québec (PDF, 40 Ko)  CFP-095
2017-05-03 Leitão, Carlos J.
Ministre des Finances
Ministère des Finances. Mesures fiscales aux entreprises (PDF, 123 Ko)  CFP-096
2017-05-03 Bernier, Raymond
Président de la Commission des finances publiques
Retraite Québec. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle. Étude des crédits 2017-2018 (PDF, 7 Mo)  CFP-097
2017-05-03 Bernier, Raymond
Président de la Commission des finances publiques
Retraite Québec. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe d’opposition. Étude des crédits 2017-2018 (PDF, 735 Ko)  CFP-098
2017-05-03 Bernier, Raymond
Président de la Commission des finances publiques
Ministère des Finances. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition. Étude des crédits 2017-2018 (PDF, 2 Mo)  CFP-099
2017-05-03 Bernier, Raymond
Président de la Commission des finances publiques
Ministère des Finances. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2017-2018 (PDF, 885 Ko)  CFP-100
2017-05-03 Bernier, Raymond
Président de la Commission des finances publiques
Revenu Québec. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition – Questions de 1 à 65. Étude des crédits 2017-2018 (PDF, 2 Mo)  CFP-101
2017-05-03 Bernier, Raymond
Président de la Commission des finances publiques
Revenu Québec. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle – Questions de 1 à 67. Étude des crédits 2017-2018 (PDF, 2 Mo)  CFP-102
2017-05-03 Bernier, Raymond
Président de la Commission des finances publiques
Revenu Québec. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe d’opposition – Questions de 175 à 222. Étude des crédits 2017-2018 (PDF, 797 Ko)  CFP-103
2017-05-03 Bernier, Raymond
Président de la Commission des finances publiques
Caisse de dépôt et placement du Québec. Réponses aux demandes de renseignements généraux et particuliers de l’opposition. Étude des crédits 2017-2018 (PDF, 12 Mo)  CFP-104
2017-05-03 Bernier, Raymond
Président de la Commission des finances publiques
Institut de la statistique du Québec. Réponses aux demandes de renseignements généraux et particuliers de l’opposition. Étude des crédits 2017-2018 (PDF, 6 Mo)  CFP-105
2017-05-03 Bernier, Raymond
Président de la Commission des finances publiques
Société des loteries du Québec. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition. Étude des crédits 2017-2018 (PDF, 1 Mo)  CFP-106
2017-05-03 Bernier, Raymond
Président de la Commission des finances publiques
Société des loteries du Québec. Échelles salariales 2016-2017. Étude des crédits 2017-2018 (PDF, 3 Mo)  CFP-107
2017-05-03 Bernier, Raymond
Président de la Commission des finances publiques
Société des alcools du Québec. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition. Étude des crédits 2017-2018 (PDF, 9 Mo)  CFP-108
2017-05-03 Bernier, Raymond
Président de la Commission des finances publiques
Autorité des marchés financiers. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition. Étude des crédits 2017-2018 (PDF, 693 Ko)  CFP-109
2017-05-03 Leitão, Carlos J.
Ministre des Finances
Caisse de dépôt et placement du Québec. Lettre concernant les questions posées le 2 mai 2017 au sujet des prêts hypothécaires d’Otéra Capital (PDF, 108 Ko)  CFP-110
2017-05-03 Leitão, Carlos J.
Ministre des Finances
Autorité des marchés financiers. Privatisation de CANAM (PDF, 144 Ko)  CFP-111