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Documents déposés lors du mandat « Étude détaillée du projet de loi n° 108, Loi favorisant la surveillance des contrats des organismes publics et instituant l’Autorité des marchés publics »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la façon de consulter les documents non accessibles en version électronique
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2017-05-10 Bernier, Raymond
Président de la Commission des finances publiques 		Ordre des ingénieurs du Québec. Observations concernant le projet de loi n°108 – Loi favorisant la surveillance des contrats des organismes publics et instituant l’Autorité des marchés publics (PDF, 176 Ko)  CFP-112
2017-05-10 Bernier, Raymond
Président de la Commission des finances publiques 		Association des constructeurs de routes et grands travaux du Québec. Complément d’information suivant le mémoire sur le projet de loi n° 108 – Loi favorisant la surveillance des contrats des organismes publics et instituant l’Autorité des marchés publics (PDF, 138 Ko)  CFP-113
2017-05-10 Bernier, Raymond
Président de la Commission des finances publiques 		Barreau du Québec. Mémoire sur le projet de loi n° 108 – Loi favorisant la surveillance des contrats des organismes publics et instituant l’Autorité des marchés publics (PDF, 657 Ko)  CFP-114
2017-05-10 Bernier, Raymond
Président de la Commission des finances publiques 		Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec. Mémoire sur le projet de loi n° 108 – Loi favorisant la surveillance des contrats des organismes publics et instituant l’Autorité des marchés publics (PDF, 2 Mo)  CFP-115
2017-05-10 Bernier, Raymond
Président de la Commission des finances publiques 		Union des municipalités du Québec. Commentaires de l’UMQ sur les amendements proposés au projet de loi n° 108 : Loi favorisant la surveillance des contrats des organismes publics et instituant l’Autorité des marchés publics (PDF, 338 Ko)  CFP-116
2017-05-10 Bernier, Raymond
Président de la Commission des finances publiques 		Fédération des commissions scolaires du Québec. Avis présenté dans le cadre des consultations particulières sur le projet de n°108 intitulé Loi favorisant la surveillance des contrats des organismes publics et instituant l’Autorité des marchés publics (PDF, 437 Ko)  CFP-117
2017-05-10 Bernier, Raymond
Président de la Commission des finances publiques 		Fédération québécoise des municipalités. Commentaires de la FQM sur le projet de loi n° 108 – Loi favorisant la surveillance des contrats des organismes publics et instituant l’Autorité des marchés publics (PDF, 1 Mo)  CFP-118
2017-11-08 Poëti, Robert
Ministre délégué à l’Intégrité des marchés publics et aux Ressources informationnelles 		Processus de traitement d’une plainte à l’égard d’un contrat (PDF, 279 Ko)  CFP-120
2017-11-15 Bernier, Raymond
Président de la Commission des finances publiques 		Protecteur du citoyen. Commentaires sur les amendements introduisant les nouveaux articles 152.3 et 152.5 au projet de loi n° 108 (PDF, 210 Ko)  CFP-124
2017-11-15 Poëti, Robert
Ministre délégué à l’Intégrité des marchés publics et aux Ressources informationnelles 		Secrétariat du Conseil du trésor. Localisation des employés transférés à l’Autorité des marchés publics (PDF, 36 Ko)  CFP-123
2017-11-21 Poëti, Robert
Ministre délégué à l’Intégrité des marchés publics et aux Ressources informationnelles 		Implications financières-Création de l’autorité des marchés publics (PDF, 34 Ko)  CFP-125
 

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