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Documents déposés lors du mandat « Étude détaillée du projet de loi n° 135, Loi renforçant la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organismes publics et des entreprises du gouvernement »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la façon de consulter les documents non accessibles en version électronique
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire


 
 
Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2017-11-27 Poëti, Robert
Ministre délégué à l’Intégrité des marchés publics et aux Ressources informationnelles
Commission de la construction du Québec. Lettre sur le projet de loi n° 135 (PDF, 118 Ko)  CFP-126
2017-11-28 Poëti, Robert
Ministre délégué à l’Intégrité des marchés publics et aux Ressources informationnelles
Statistiques concernant les contrats des PME (PDF, 82 Ko)  CFP-127