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Documents déposés lors du mandat « Étude détaillée du projet de loi n° 150, Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions des discours sur le budget du 17 mars 2016 et du 28 mars 2017 »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2018-05-15 Leitão, Carlos J.
Ministre des Finances 		Amendements proposés par le ministre des Finances au projet de loi n° 150 (PDF, 582 Ko)  CFP-171
2018-05-15 Leitão, Carlos J.
Ministre des Finances 		Amendements proposés par le ministre des Finances introduisant de nouveaux articles au projet de loi n° 150. Taxation en matière de commerce électronique (PDF, 668 Ko)  CFP-172
2018-05-15 Bernier, Raymond
Président de la Commission des finances publiques 		Résolution du conseil municipal de la Ville de La Prairie concernant le projet de loi n° 150 et la compétence métropolitaine en matière agricole (PDF, 130 Ko)  CFP-169
2018-05-15 Bernier, Raymond
Président de la Commission des finances publiques 		Résolution du conseil municipal de la Ville de Châteauguay concernant le projet de loi n° 150 et la compétence métropolitaine en matière agricole (PDF, 131 Ko)  CFP-170
2018-05-15 Bernier, Raymond
Président de la Commission des finances publiques 		Commentaires et observations additionnels du Barreau du Québec sur le projet de loi n° 150 (PDF, 1 Mo)  CFP-161
2018-05-15 Bernier, Raymond
Président de la Commission des finances publiques 		Royal & Sun Alliance du Canada. Commentaires concernant le projet de loi n° 150 (PDF, 144 Ko)  CFP-163
2018-05-15 Bernier, Raymond
Président de la Commission des finances publiques 		Corporation des assureurs directs de dommages du Québec. Commentaires concernant le projet de loi n° 150 (PDF, 106 Ko)  CFP-162
2018-05-15 Bernier, Raymond
Président de la Commission des finances publiques 		Commission d’accès à l’information du Québec. Commentaires concernant le projet de loi n° 150 (PDF, 366 Ko)  CFP-164
2018-05-15 Bernier, Raymond
Président de la Commission des finances publiques 		Résolution du conseil de la paroisse de Saint-Isidore concernant le projet de loi n° 150 et la compétence métropolitaine en matière agricole (PDF, 95 Ko)  CFP-166
2018-05-15 Bernier, Raymond
Président de la Commission des finances publiques 		Résolution du conseil municipal de la Ville de Sainte-Catherine concernant le projet de loi n° 150 et la compétence métropolitaine en matière agricole (PDF, 104 Ko)  CFP-167
2018-05-15 Bernier, Raymond
Président de la Commission des finances publiques 		Résolution du conseil municipal de la Ville de Saint-Mathieu concernant le projet de loi n° 150 et la compétence métropolitaine en matière agricole (PDF, 107 Ko)  CFP-168
2018-05-15 Bernier, Raymond
Président de la Commission des finances publiques 		Bureau d’assurance du Canada. Commentaires concernant le projet de loi n° 150 (PDF, 92 Ko)  CFP-165
2018-05-16 Leitão, Carlos J.
Ministre des Finances 		Extrait de l’annexe C. Le recouvrement de la TVA/TPS sur les importations de biens de faible valeur - Relever les défis fiscaux posés par l’économie numérique – OCDE 2017 (PDF, 605 Ko)  CFP-173
 

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