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Documents déposés lors du mandat « Étude détaillée du projet de loi n° 150, Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions des discours sur le budget du 17 mars 2016 et du 28 mars 2017 »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la façon de consulter les documents non accessibles en version électronique
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2018-05-15 Leitão, Carlos J.
Ministre des Finances 		Amendements proposés par le ministre des Finances au projet de loi n° 150 (PDF, 582 Ko)  CFP-171
2018-05-15 Leitão, Carlos J.
Ministre des Finances 		Amendements proposés par le ministre des Finances introduisant de nouveaux articles au projet de loi n° 150. Taxation en matière de commerce électronique (PDF, 668 Ko)  CFP-172
2018-05-15 Bernier, Raymond
Président de la Commission des finances publiques 		Résolution du conseil municipal de la Ville de La Prairie concernant le projet de loi n° 150 et la compétence métropolitaine en matière agricole (PDF, 130 Ko)  CFP-169
2018-05-15 Bernier, Raymond
Président de la Commission des finances publiques 		Résolution du conseil municipal de la Ville de Châteauguay concernant le projet de loi n° 150 et la compétence métropolitaine en matière agricole (PDF, 131 Ko)  CFP-170
2018-05-15 Bernier, Raymond
Président de la Commission des finances publiques 		Commentaires et observations additionnels du Barreau du Québec sur le projet de loi n° 150 (PDF, 1 Mo)  CFP-161
2018-05-15 Bernier, Raymond
Président de la Commission des finances publiques 		Royal & Sun Alliance du Canada. Commentaires concernant le projet de loi n° 150 (PDF, 144 Ko)  CFP-163
2018-05-15 Bernier, Raymond
Président de la Commission des finances publiques 		Corporation des assureurs directs de dommages du Québec. Commentaires concernant le projet de loi n° 150 (PDF, 106 Ko)  CFP-162
2018-05-15 Bernier, Raymond
Président de la Commission des finances publiques 		Commission d’accès à l’information du Québec. Commentaires concernant le projet de loi n° 150 (PDF, 366 Ko)  CFP-164
2018-05-15 Bernier, Raymond
Président de la Commission des finances publiques 		Résolution du conseil de la paroisse de Saint-Isidore concernant le projet de loi n° 150 et la compétence métropolitaine en matière agricole (PDF, 95 Ko)  CFP-166
2018-05-15 Bernier, Raymond
Président de la Commission des finances publiques 		Résolution du conseil municipal de la Ville de Sainte-Catherine concernant le projet de loi n° 150 et la compétence métropolitaine en matière agricole (PDF, 104 Ko)  CFP-167
2018-05-15 Bernier, Raymond
Président de la Commission des finances publiques 		Résolution du conseil municipal de la Ville de Saint-Mathieu concernant le projet de loi n° 150 et la compétence métropolitaine en matière agricole (PDF, 107 Ko)  CFP-168
2018-05-15 Bernier, Raymond
Président de la Commission des finances publiques 		Bureau d’assurance du Canada. Commentaires concernant le projet de loi n° 150 (PDF, 92 Ko)  CFP-165
2018-05-16 Leitão, Carlos J.
Ministre des Finances 		Extrait de l’annexe C. Le recouvrement de la TVA/TPS sur les importations de biens de faible valeur - Relever les défis fiscaux posés par l’économie numérique – OCDE 2017 (PDF, 605 Ko)  CFP-173
 

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