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Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Finances publiques > Documents déposés lors du mandat « Étude détaillée du projet de loi n° 171, Loi édictant la Loi concernant la mise en œuvre de l’Accord de libre-échange canadien et visant la conformité des mesures relatives aux contrats des organismes publics avec cet accord, l’Accord de commerce et de coopération entre le Québec et l’Ontario et l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne et ses États membres »

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Documents déposés lors du mandat « Étude détaillée du projet de loi n° 171, Loi édictant la Loi concernant la mise en œuvre de l’Accord de libre-échange canadien et visant la conformité des mesures relatives aux contrats des organismes publics avec cet accord, l’Accord de commerce et de coopération entre le Québec et l’Ontario et l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne et ses États membres »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la façon de consulter les documents non accessibles en version électronique
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2018-05-08 Bernier, Raymond
Président de la Commission des finances publiques 		Commentaires du MEDEC, Association de l’industrie canadienne des technologies médicales, concernant le projet de loi n° 171 (PDF, 244 Ko)  CFP-161
2018-05-08 Bernier, Raymond
Président de la Commission des finances publiques 		Commentaires de l’Association de la construction du Québec concernant le projet de loi n° 171 (PDF, 189 Ko)  CFP-162
2018-05-08 Bernier, Raymond
Président de la Commission des finances publiques 		Commentaires de l’Association des constructeurs de routes et grands travaux du Québec concernant le projet de loi n° 171 (PDF, 155 Ko)  CFP-163
 

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