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Documents déposés lors du mandat « Étude des crédits budgétaires 2020-2021 »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la façon de consulter les documents non accessibles en version électronique
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2020-08-20 Simard, Jean-François
Président de la Commission des finances publiques 		Secrétariat du Conseil du Trésor. Réponses aux demandes de renseignements généraux et particuliers. Étude des crédits 2020-2021 (PDF, 44 Mo)  CFP-068
2020-08-18 Simard, Jean-François
Président de la Commission des finances publiques 		Société québécoise du cannabis. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition. Étude des crédits 2020-2021 (PDF, 757 Ko)  CFP-067
2020-08-18 Simard, Jean-François
Président de la Commission des finances publiques 		Revenu Québec. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle. Étude des crédits 2020-2021 (PDF, 326 Ko)  CFP-065
2020-08-18 Simard, Jean-François
Président de la Commission des finances publiques 		Revenu Québec. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du troisième groupe d’opposition. Étude des crédits 2020-2021 (PDF, 471 Ko)  CFP-064
2020-08-18 Simard, Jean-François
Président de la Commission des finances publiques 		Revenu Québec. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe d’opposition. Étude des crédits 2020-2021 (PDF, 767 Ko)  CFP-063
2020-08-18 Simard, Jean-François
Président de la Commission des finances publiques 		Revenu Québec. Réponses aux demandes de renseignements généraux. Étude des crédits 2020-2021 (PDF, 1 Mo)  CFP-062
2020-08-18 Simard, Jean-François
Président de la Commission des finances publiques 		Retraite Québec. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du troisième groupe d’opposition. Étude des crédits 2020-2021 (PDF, 843 Ko)  CFP-061
2020-08-18 Simard, Jean-François
Président de la Commission des finances publiques 		Retraite Québec. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle. Étude des crédits 2020-2021 (PDF, 171 Ko)  CFP-060
2020-08-18 Simard, Jean-François
Président de la Commission des finances publiques 		Retraite Québec. Réponses aux demandes de renseignements généraux. Étude des crédits 2020-2021 (PDF, 909 Ko)  CFP-059
2020-08-18 Simard, Jean-François
Président de la Commission des finances publiques 		Loto-Québec. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition. Question 114. Onglet 3. Étude des crédits 2020-2021 (PDF, 410 Ko)  CFP-058
2020-08-18 Simard, Jean-François
Président de la Commission des finances publiques 		Loto-Québec. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition. Étude des crédits 2020-2021 (PDF, 1 Mo)  CFP-057
2020-08-18 Simard, Jean-François
Président de la Commission des finances publiques 		Institut de la statistique du Québec. Réponses aux demandes de renseignements généraux. Étude des crédits 2020-2021 (PDF, 876 Ko)  CFP-055
2020-08-18 Simard, Jean-François
Président de la Commission des finances publiques 		Caisse de dépôt et placement du Québec. Réponses aux demandes de renseignements généraux et particuliers de l’opposition. Étude des crédits 2020-2021 (PDF, 11 Mo)  CFP-054
2020-08-18 Simard, Jean-François
Président de la Commission des finances publiques 		Ministère des Finances. Réponses aux demandes de renseignements particuliers. Étude des crédits 2020-2021 (PDF, 2 Mo)  CFP-053
2020-08-18 Simard, Jean-François
Président de la Commission des finances publiques 		Ministère des Finances. Réponses aux demandes de renseignements généraux. Étude des crédits 2020-2021 (PDF, 813 Ko)  CFP-052
2020-08-18 Simard, Jean-François
Président de la Commission des finances publiques 		Société des alcools du Québec. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle et du troisième groupe d’opposition. Étude des crédits 2020-2021 (PDF, 3 Mo)  CFP-066
2020-08-18 Simard, Jean-François
Président de la Commission des finances publiques 		Institut de la statistique du Québec. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle et du troisième groupe d’opposition. Étude des crédits 2020-2021 (PDF, 157 Ko)  CFP-056
 

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