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Documents déposés lors du mandat « Étude détaillée du projet de loi n° 66, Loi concernant l’accélération de certains projets d’infrastructure »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la façon de consulter les documents non accessibles en version électronique
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2020-11-10 Simard, Jean-François
Président de la Commission des finances publiques 		FTQ - Construction. Mémoire sur le projet de loi n° 66, Loi concernant l’accélération de certains projets d’infrastructure (PDF, 2 Mo)  CFP-075
2020-11-11 Simard, Jean-François
Président de la Commission des finances publiques 		Table régionale des élu(e)s municipaux du Bas-Saint-Laurent. Résolution sur le projet de loi n° 66, Loi concernant l’accélération de certains projets d’infrastructure (PDF, 97 Ko)  CFP-076
2020-11-25 Simard, Jean-François
Président de la Commission des finances publiques 		Association des professionnels de la construction et de l’habitation du Québec. Commentaires sur le projet de loi n° 66, Loi concernant l’accélération de certains projets d’infrastructure (PDF, 77 Ko)  CFP-077
2020-12-03 Simard, Jean-François
Président de la Commission des finances publiques 		Auteur inconnu. Procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement : Avant/Après (PDF, 101 Ko)  CFP-078
2020-12-08 Simard, Jean-François
Président de la Commission des finances publiques 		BAPE. Lettre au ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques. Loi concernant l’accélération de certains projets d’infrastructure (PDF, 165 Ko)  CFP-083
2020-12-08 Simard, Jean-François
Président de la Commission des finances publiques 		BAPE. Lettre au député de Jonquière. Loi concernant l’accélération de certains projets d’infrastructure (PDF, 230 Ko)  CFP-084
2020-11-04 Simard, Jean-François
Président de la Commission des finances publiques 		Communauté de Kitigan Zibi Anishinabeg. Commentaires sur le projet de loi n° 66, Loi concernant l’accélération de certains projets d’infrastructure (PDF, 2 Mo)  CFP-074
 

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