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Mémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 60 »

Un mémoire est un document dans lequel une personne ou un organisme exprime son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation en commission parlementaire. Les mémoires sont accessibles en ligne dans les 4 jours suivant leur dépôt en commission.

Pour en savoir plus sur la façon de soumettre un mémoire lors d’une consultation
Pour consulter tous les mémoires déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2021-02-16 Service d’orientation et d’intégration des immigrants au travail Service d'orientation et d'intégration des personnes immigrantes au travail (PDF, 1 Mo)  005M
2021-02-16 Alliance des cadres de l'État Alliance des cadres de l'État (PDF, 845 Ko)  006M
2021-02-15 Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec (PDF, 841 Ko)  003M
2021-02-15 Association professionnelle des ingénieurs du gouvernement du Québec Association professionnelle des ingénieurs du gouvernement du Québec (PDF, 5 Mo)  004M
2021-02-11 Commission de la fonction publique Commission de la fonction publique (PDF, 2 Mo)  002M
2021-02-11 Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec (PDF, 1 Mo)  001M
 

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