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Documents déposés lors du mandat « Étude détaillée du projet de loi n° 82, Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 10 mars 2020 »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la façon de consulter les documents non accessibles en version électronique
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2021-05-11 Simard, Jean-François
Président de la Commission des finances publiques 		Bureau d’assurance du Canada. Lettre d’appui au projet de loi no 82 (article 86) modifiant les dispositions du Code civil du Québec sur l’obligation des assureurs en matière de frais de défense (PDF, 735 Ko)  CFP-105
2021-05-11 Simard, Jean-François
Président de la Commission des finances publiques 		Consortium Santé Numérique de l’Université de Montréal. Mémoire sur le projet de loi n° 82, Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 10 mars 2020 (PDF, 855 Ko)  CFP-106
2021-05-11 Simard, Jean-François
Président de la Commission des finances publiques 		Protecteur du citoyen. Lettre présentant des commentaires sur le projet de loi n° 82, Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 10 mars 2020 (PDF, 664 Ko)  CFP-107
2021-05-11 Girard, Eric
Ministre des Finances 		Gouvernement du Québec. Règlement sur les agences de placement de personnel et les agences de recrutement de travailleurs étrangers temporaires (PDF, 764 Ko)  CFP-108
 

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