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Documents déposés lors du mandat « Étude des crédits budgétaires 2024-2025 »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la façon de consulter les documents non accessibles en version électronique
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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2024-04-25 Schmaltz, Valérie
Présidente de séance 		Régie du bâtiment du Québec. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du troisième groupe d’opposition. Étude des crédits 2024-2025 (PDF, 1 Mo)  CFP-062
2024-04-25 Schmaltz, Valérie
Présidente de séance 		Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du troisième groupe d’opposition. Étude des crédits 2024-2025 (PDF, 2 Mo)  CFP-059
2024-04-23 Simard, Jean-François
Président de la Commission des finances publiques 		Retraite Québec. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle. Étude des crédits 2024-2025 (PDF, 2 Mo)  CFP-039
2024-04-25 Schmaltz, Valérie
Présidente de séance 		Ministère du Travail. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe d’opposition. Étude des crédits 2024-2025 (PDF, 988 Ko)  CFP-051
2024-04-25 Schmaltz, Valérie
Présidente de séance 		Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle. Étude des crédits 2024-2025 (PDF, 2 Mo)  CFP-057
2024-04-25 Schmaltz, Valérie
Présidente de séance 		Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2024-2025 (PDF, 1 Mo)  CFP-056
2024-04-25 Schmaltz, Valérie
Présidente de séance 		Commission de la construction du Québec. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du troisième groupe d’opposition. Étude des crédits 2024-2025 (PDF, 2 Mo)  CFP-055
2024-04-25 Schmaltz, Valérie
Présidente de séance 		Commission de la construction du Québec. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle. Étude des crédits 2024-2025 (PDF, 3 Mo)  CFP-054
2024-04-25 Schmaltz, Valérie
Présidente de séance 		Commission de la construction du Québec. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2024-2025 (PDF, 2 Mo)  CFP-053
2024-04-25 Schmaltz, Valérie
Présidente de séance 		Ministère du Travail. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du troisième groupe d’opposition. Étude des crédits 2024-2025 (PDF, 1 Mo)  CFP-052
2024-04-25 Schmaltz, Valérie
Présidente de séance 		Ministère du Travail. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle. Étude des crédits 2024-2025 (PDF, 2 Mo)  CFP-050
2024-04-25 Schmaltz, Valérie
Présidente de séance 		Ministère du Travail. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2024-2025 (PDF, 2 Mo)  CFP-049
2024-04-25 Simard, Jean-François
Président de la Commission des finances publiques 		Ministère de la Cybersécurité et du Numérique. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2024-2025 (PDF, 2 Mo)  CFP-067
2024-04-25 Simard, Jean-François
Président de la Commission des finances publiques 		Ministère du Conseil du trésor, Secrétariat à l’Internet haute vitesse et aux projets spéciaux de connectivité. Réponses aux demandes de renseignements généraux et de renseignements particuliers de l’opposition. Étude des crédits 2024-2025 (PDF, 2 Mo)  CFP-066
2024-04-25 Simard, Jean-François
Président de la Commission des finances publiques 		Ministère de la Cybersécurité et du Numérique. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle. Étude des crédits 2024-2025 (PDF, 2 Mo)  CFP-068
2024-04-25 Simard, Jean-François
Président de la Commission des finances publiques 		Ministère de la Cybersécurité et du Numérique. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe d’opposition. Étude des crédits 2024-2025 (PDF, 868 Ko)  CFP-069
2024-04-25 Schmaltz, Valérie
Présidente de séance 		Tribunal administratif du travail. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du troisième groupe d’opposition. Étude des crédits 2024-2025 (PDF, 4 Mo)  CFP-065
2024-04-25 Schmaltz, Valérie
Présidente de séance 		Tribunal administratif du travail. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle. Étude des crédits 2024-2025 (PDF, 3 Mo)  CFP-064
2024-04-25 Schmaltz, Valérie
Présidente de séance 		Tribunal administratif du travail. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2024-2025 (PDF, 3 Mo)  CFP-063
2024-04-25 Simard, Jean-François
Président de la Commission des finances publiques 		Ministère de la Cybersécurité et du Numérique. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du troisième groupe d’opposition. Étude des crédits 2024-2025 (PDF, 788 Ko)  CFP-070
2024-04-25 Schmaltz, Valérie
Présidente de séance 		Régie du bâtiment du Québec. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle. Étude des crédits 2024-2025 (PDF, 2 Mo)  CFP-061
2024-04-25 Schmaltz, Valérie
Présidente de séance 		Régie du bâtiment du Québec. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2024-2025 (PDF, 3 Mo)  CFP-060
2024-04-25 Schmaltz, Valérie
Présidente de séance 		Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe d’opposition. Étude des crédits 2024-2025 (PDF, 614 Ko)  CFP-058
2024-04-24 Simard, Jean-François
Président de la Commission des finances publiques 		Caisse de dépôt et placement du Québec. Réponses aux demandes de renseignements généraux et particuliers de l’opposition. Étude des crédits 2024-2025 (PDF, 4 Mo)  CFP-045
2024-04-24 Simard, Jean-François
Président de la Commission des finances publiques 		Ministère des Finances. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2024-2025 (PDF, 3 Mo)  CFP-046
2024-04-24 Simard, Jean-François
Président de la Commission des finances publiques 		Société québécoise du cannabis. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition. Étude des crédits 2024-2025 (PDF, 2 Mo)  CFP-048
2024-04-24 Simard, Jean-François
Président de la Commission des finances publiques 		Ministère des Finances. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition. Étude des crédits 2024-2025 (PDF, 6 Mo)  CFP-047
2024-04-23 Simard, Jean-François
Président de la Commission des finances publiques 		Revenu Québec. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2024-2025 (PDF, 2 Mo)  CFP-036
2024-04-23 Simard, Jean-François
Président de la Commission des finances publiques 		Retraite Québec. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2024-2025 (PDF, 7 Mo)  CFP-038
2024-04-23 Simard, Jean-François
Président de la Commission des finances publiques 		Retraite Québec. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du troisième groupe d’opposition. Étude des crédits 2024-2025 (PDF, 8 Mo)  CFP-040
2024-04-23 Simard, Jean-François
Président de la Commission des finances publiques 		Institut de la statistique du Québec. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2024-2025 (PDF, 5 Mo)  CFP-041
2024-04-23 Simard, Jean-François
Président de la Commission des finances publiques 		Revenu Québec. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition. Étude des crédits 2024-2025 (PDF, 2 Mo)  CFP-037
2024-04-23 Simard, Jean-François
Président de la Commission des finances publiques 		Société des alcools du Québec. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition. Étude des crédits 2024-2025 (PDF, 6 Mo)  CFP-042
2024-04-23 Simard, Jean-François
Président de la Commission des finances publiques 		Carte – Vin SAQ importation Israël. Étude des crédits 2024-2025 (PDF, 5 Mo)  CFP-043
2024-04-23 Simard, Jean-François
Président de la Commission des finances publiques 		Loto-Québec. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition. Étude des crédits 2024-2025 (PDF, 3 Mo)  CFP-044
2024-04-18 Simard, Jean-François
Président de la Commission des finances publiques 		Secrétariat du Conseil du trésor et Infrastructures publiques. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2024-2025 (PDF, 3 Mo)  CFP-034
2024-04-18 Simard, Jean-François
Président de la Commission des finances publiques 		Secrétariat du Conseil du trésor, Autorité des marchés publics et Centre d’acquisitions gouvernementales. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition. Étude des crédits 2024-2025 (PDF, 3 Mo)  CFP-035
2024-04-17 Simard, Jean-François
Président de la Commission des finances publiques 		Secrétariat du Conseil du trésor et Société québécoise des infrastructures. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition. Étude des crédits 2024-2025 (PDF, 6 Mo)  CFP-033
 

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