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Documents déposés lors du mandat « Étude des crédits budgétaires 2025-2026 »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2025-05-08 Simard, Jean-François
Président de la Commission des finances publiques 		Ministère de la Cybersécurité et du Numérique. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2025-2026 (PDF, 3 Mo)  CFP-093
2025-05-08 Simard, Jean-François
Président de la Commission des finances publiques 		Ministère de la Cybersécurité et du Numérique. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition. Étude des crédits 2025-2026 (PDF, 3 Mo)  CFP-094
2025-05-07 Simard, Jean-François
Président de la Commission des finances publiques 		Société des alcools du Québec. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition. Étude des crédits 2025-2026 (PDF, 9 Mo)  CFP-088
2025-05-07 Simard, Jean-François
Président de la Commission des finances publiques 		Société québécoise du cannabis. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition. Étude des crédits 2025-2026 (PDF, 1 Mo)  CFP-089
2025-05-07 Simard, Jean-François
Président de la Commission des finances publiques 		Loto-Québec. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition. Étude des crédits 2025-2026 (PDF, 3 Mo)  CFP-090
2025-05-07 Simard, Jean-François
Président de la Commission des finances publiques 		Ministère des Finances. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2025-2026 (PDF, 2 Mo)  CFP-091
2025-05-07 Simard, Jean-François
Président de la Commission des finances publiques 		Ministère des Finances. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition. Étude des crédits 2025-2026 (PDF, 2 Mo)  CFP-092
2025-05-06 Simard, Jean-François
Président de la Commission des finances publiques 		Caisse de dépôt et placement du Québec. Réponses aux demandes de renseignements généraux et particuliers de l’opposition. Étude des crédits 2025-2026 (PDF, 5 Mo)  CFP-087
2025-05-06 Simard, Jean-François
Président de la Commission des finances publiques 		Revenu Québec. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2025-2026 (PDF, 1 Mo)  CFP-081
2025-05-06 Simard, Jean-François
Président de la Commission des finances publiques 		Revenu Québec. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition. Étude des crédits 2025-2026 (PDF, 1 Mo)  CFP-082
2025-05-06 Simard, Jean-François
Président de la Commission des finances publiques 		Retraite Québec. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2025-2026 (PDF, 6 Mo)  CFP-083
2025-05-06 Simard, Jean-François
Président de la Commission des finances publiques 		Retraite Québec. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle. Étude des crédits 2025-2026 (PDF, 1 Mo)  CFP-084
2025-05-06 Simard, Jean-François
Président de la Commission des finances publiques 		Retraite Québec. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du troisième groupe d’opposition. Étude des crédits 2025-2026 (PDF, 6 Mo)  CFP-085
2025-05-06 Simard, Jean-François
Président de la Commission des finances publiques 		Institut de la statistique du Québec. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2025-2026 (PDF, 5 Mo)  CFP-086
2025-04-30 Simard, Jean-François
Président de la Commission des finances publiques 		Secrétariat du Conseil du trésor, Autorité des marchés publics et Centre d’acquisitions gouvernementales. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition. Étude des crédits 2025-2026 (PDF, 3 Mo)  CFP-080
2025-04-30 Simard, Jean-François
Président de la Commission des finances publiques 		Secrétariat du Conseil du trésor et Infrastructures publiques. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2025-2026 (PDF, 4 Mo)  CFP-079
2025-04-29 Simard, Jean-François
Président de la Commission des finances publiques 		Secrétariat du Conseil du trésor et Infrastructures publiques. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition. Étude des crédits 2025-2026 (PDF, 11 Mo)  CFP-078
 

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