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Mémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 92, Loi modifiant diverses dispositions principalement dans le secteur financier »

Un mémoire est un document dans lequel une personne ou un organisme exprime son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation en commission parlementaire. Les mémoires sont accessibles en ligne dans les 4 jours suivant leur dépôt en commission.

Pour en savoir plus sur la façon de soumettre un mémoire lors d’une consultation
Pour consulter tous les mémoires déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2025-05-20 Chambre de la sécurité financière Chambre de la sécurité financière (PDF, 1 Mo)  015M
2025-05-20 Association canadienne des compagnies d'assurances de personnes Association canadienne des compagnies d'assurances de personnes (PDF, 2 Mo)  012M
2025-05-20 Beneva Beneva (PDF, 1 Mo)  014M
2025-05-20 Option consommateurs Option consommateurs (PDF, 1 Mo)  013M
2025-05-20 Fédération des chambres de commerce du Québec Fédération des chambres de commerce du Québec (PDF, 795 Ko)  020M
2025-05-20 Union des consommateurs Union des consommateurs (PDF, 830 Ko)  019M
2025-05-20 Promutuel Assurance Promutuel Assurance (PDF, 917 Ko)  018M
2025-05-20 Conseil des partenaires du réseau SFL Conseil des partenaires SFL (PDF, 832 Ko)  017M
2025-05-20 Association professionnelle des conseillers en services financiers Association professionnelle des conseillers en services financiers (PDF, 1 Mo)  016M
2025-05-20 Bureau d'assurance du Canada Bureau assurance du Canada (PDF, 2 Mo)  010M
2025-05-20 Corporation des assureurs directs de dommages du Québec Corporation des assureurs directs de dommages du Québec (PDF, 1 Mo)  009M
2025-05-20 Regroupement des cabinets de courtage d'assurance du Québec Regroupement des cabinets de courtage assurance du Québec (PDF, 791 Ko)  008M
2025-05-20 Laboratoire en droit de services financiers Laboratoire en droit de services financiers (PDF, 1 Mo)  011M
2025-05-20 Association des marchés de valeurs et des investissements Association des marchés de valeurs et des investissements (PDF, 742 Ko)  007M
2025-05-20 Protecteur du citoyen Protecteur du citoyen (PDF, 677 Ko)  006M
2025-05-20 Institut de planification financière Institut de planification financière (PDF, 731 Ko)  005M
2025-05-20 Mouvement Desjardins Mouvement Desjardins (PDF, 1 Mo)  004M
2025-05-20 Association professionnelle des courtiers immobiliers du Québec Association professionnelle des courtiers immobiliers du Québec (PDF, 2 Mo)  003M
2025-05-20 Réseau FADOQ Réseau FADOQ (PDF, 971 Ko)  002M
2025-05-20 Chambre de l'assurance de dommages Chambre de l'assurance de dommages (PDF, 1 Mo)  001M
 

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