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Mémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 100 »

Un mémoire est un document dans lequel une personne ou un organisme exprime son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation en commission parlementaire. Les mémoires sont accessibles en ligne dans les 4 jours suivant leur dépôt en commission.

Pour en savoir plus sur la façon de soumettre un mémoire lors d’une consultation
Pour consulter tous les mémoires déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2025-05-27 Commission scolaire crie - Cree School Board Commission scolaire crie - Cree Shcool Board (PDF, 1 Mo)  013M
2025-05-27 Centrale des syndicats du Québec Centrale des syndicats du Québec (PDF, 1 Mo)  011M
2025-05-27 Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec (PDF, 815 Ko)  012M
2025-05-27 Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec (PDF, 747 Ko)  010M
2025-05-22 Association des gestionnaires des établissements de santé et de services sociaux Association des gestionnaires des établissements de santé et de services sociaux (PDF, 772 Ko)  009M
2025-05-22 Fédération des centres de services scolaires du Québec Fédération des centres de services scolaires du Québec (PDF, 830 Ko)  008M
2025-05-21 Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec Fédération des travailleurs et des travailleuses du Québec (PDF, 1 Mo)  002M
2025-05-21 Association des commissions scolaires anglophones du Québec Association des commissions scolaires anglophones du Québec (PDF, 2 Mo)  006M
2025-05-21 Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux (PDF, 811 Ko)  004M
2025-05-21 Fédération autonome de l'enseignement Fédération autonome de l'enseignement (PDF, 944 Ko)  007M
2025-05-21 Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec (PDF, 5 Mo)  005M
2025-05-22 Fédération des cégeps Fédération des cégeps (PDF, 1 Mo)  003M
2025-05-21 Confédération des syndicats nationaux Confédération des syndicats nationaux (PDF, 838 Ko)  001M
 

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