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Documents déposés lors du mandat « Étude détaillée du projet de loi n° 100, Loi sur la négociation et la détermination des conditions de travail requérant une coordination nationale notamment dans les secteurs public et parapublic »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2025-05-29 Simard, Jean-François
Président de la Commission des finances publiques 		Association provinciale des enseignantes et enseignants du Québec. Mémoire concernant le projet de loi n° 100, Loi sur la négociation et la détermination des conditions de travail requérant une coordination nationale notamment dans les secteurs public et parapublic (PDF, 2 Mo)  CFP-096
2025-05-29 Simard, Jean-François
Président de la Commission des finances publiques 		Syndicat de l’enseignement de la région de Québec. Mémoire concernant le projet de loi n° 100, Loi sur la négociation et la détermination des conditions de travail requérant une coordination nationale notamment dans les secteurs public et parapublic (PDF, 774 Ko)  CFP-097
 

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