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Mémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 112 »

Un mémoire est un document dans lequel une personne ou un organisme exprime son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation en commission parlementaire. Les mémoires sont accessibles en ligne dans les 4 jours suivant leur dépôt en commission.

Pour en savoir plus sur la façon de soumettre un mémoire lors d’une consultation
Pour consulter tous les mémoires déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2025-10-15 Association québécoise des pharmaciens propriétaires Association québécoise des pharmaciens propriétaires (PDF, 962 Ko)  023M
2025-10-09 Ordre des denturologistes du Québec Ordre des denturologistes du Québec (PDF, 709 Ko)  022M
2025-10-09 Ordre des podiatres du Québec Ordre des podiatres du Québec (PDF, 760 Ko)  021M
2025-10-08 Commissaire à la langue française Commissaire à la langue française (PDF, 972 Ko)  014M
2025-10-08 Conseil des entreprises privées en santé et mieux-être Conseil des entreprises privées en santé et mieux-être (PDF, 1 Mo)  016M
2025-10-09 Commissaire à l’admission aux professions Commissaire à l'admission aux professions (PDF, 2 Mo)  017M
2025-10-09 Confédération des syndicats nationaux Confédération des syndicats nationaux (PDF, 851 Ko)  018M
2025-10-09 Association canadienne des compagnies d'assurances de personnes Association canadienne des compagnies d’assurances de personnes (PDF, 872 Ko)  020M
2025-10-09 Conseil interprofessionnel du Québec Conseil interprofessionnel du Québec (PDF, 822 Ko)  019M
2025-10-09 Ordre des infirmières et infirmiers du Québec Ordre des infirmières et infirmiers du Québec (PDF, 745 Ko)  015M
2025-10-07 Conseil canadien du commerce de détail Conseil canadien du commerce de détail (PDF, 806 Ko)  008M
2025-10-07 Union des producteurs agricoles Union des producteurs agricoles (PDF, 769 Ko)  009M
2025-10-07 FTQ-Construction FTQ-Construction (PDF, 2 Mo)  007M
2025-10-08 Conseil du patronat du Québec Conseil du patronat du Québec (PDF, 825 Ko)  013M
2025-10-09 Ordre des technologues en prothèses et appareils dentaires du Québec Ordre des technologues en prothèses et appareils dentaires du Québec (PDF, 797 Ko)  012M
2025-10-09 Ordre des ingénieurs du Québec Ordre des ingénieurs du Québec (PDF, 700 Ko)  011M
2025-10-09 Groupe CSA Groupe CSA (PDF, 724 Ko)  010M
2025-10-09 Ordre des comptables professionnels agréés du Québec Ordre des comptables professionnels agréés du Québec (PDF, 754 Ko)  006M
2025-10-07 Fédération des chambres de commerce du Québec Fédération des chambres de commerce du Québec (PDF, 863 Ko)  005M
2025-10-07 Manufacturiers et Exportateurs du Québec Manufacturiers et Exportateurs du Québec (PDF, 1 Mo)  004M
2025-10-07 Association des manoeuvres inter-provinciaux Association des manoeuvres interprovinciaux (PDF, 962 Ko)  003M
2025-10-07 Fédération canadienne de l'entreprise indépendante Fédération canadienne de l'entreprise indépendante (PDF, 3 Mo)  001M
2025-10-07 Monsieur Robert Gagné, Monsieur Jonathan Paré, Monsieur Jonathan Deslauriers Jonathan Deslauriers_Robert Gagné et Jonathan Paré (PDF, 2 Mo)  002M
 

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