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Mémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 111 »

Un mémoire est un document dans lequel une personne ou un organisme exprime son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation en commission parlementaire. Les mémoires sont accessibles en ligne dans les 4 jours suivant leur dépôt en commission.

Pour en savoir plus sur la façon de soumettre un mémoire lors d’une consultation
Pour consulter tous les mémoires déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2025-11-13 Fédération des coopératives des Paramédics du québec Fédération des coopératives de paramédics du Québec (PDF, 988 Ko)  017M
2025-11-12 Société de coopération pour le développement international SOCODEVI (PDF, 2 Mo)  016M
2025-11-12 Consortium de coopération des entreprises collectives Consortium de coopération des entreprises collectives (PDF, 1 Mo)  015M
2025-11-11 Fédération de l’habitation coopérative du Québec Fédération de l'habitation coopérative du Québec (PDF, 1 Mo)  010M
2025-11-12 Réseau de coopération des entreprises d'économie sociale en aide à domicile Réseau de coopération des entreprises d'économie sociale en aide à domicile (PDF, 1 Mo)  011M
2025-11-12 Confédération québécoise des coopératives d'habitation Confédération québécoise des coopératives d'habitation (PDF, 5 Mo)  013M
2025-11-12 Réseau d’investissement social du Québec Réseau d'investissement social du Québec (PDF, 793 Ko)  012M
2025-11-12 Fédération québécoise des coopératives de santé Fédération québécoise des coopératives de santé (PDF, 2 Mo)  009M
2025-11-12 Sollio Groupe Coopératif Sollio Groupe Coopératif (PDF, 890 Ko)  014M
2025-11-11 Conseil québécois de la coopération et de la mutualité Conseil québécois de la coopération et de la mutualité (PDF, 1 Mo)  008M
2025-11-11 Réseau COOP Réseau COOP (PDF, 1 Mo)  005M
2025-11-11 Chantier de l'économie sociale Chantier de l'économie sociale (PDF, 1 Mo)  007M
2025-11-12 Fédération québécoise des coopératives forestières Fédération québécoise des coopératives forestières (PDF, 1 Mo)  006M
2025-11-11 Coopérative de développement régional du Québec Coopérative de développement régional du Québec (PDF, 1 Mo)  004M
2025-11-12 Fédération québécoise des coopératives en milieu scolaire Fédération québécoise des coopératives en milieu scolaire (PDF, 916 Ko)  003M
2025-11-11 Ordre des comptables professionnels agréés du Québec Ordre des comptables professionnels agréés du Québec (PDF, 1 Mo)  001M
2025-11-12 Association de Défense des Droits et d'Éducation des Membres participatifs Association de défense des droits et d'éducation des membres participatifs (PDF, 2 Mo)  002M
 

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