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Mémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 7 »

Un mémoire est un document dans lequel une personne ou un organisme exprime son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation en commission parlementaire. Les mémoires sont accessibles en ligne dans les 4 jours suivant leur dépôt en commission.

Pour en savoir plus sur la façon de soumettre un mémoire lors d’une consultation
Pour consulter tous les mémoires déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire


 
 
Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2025-12-02 Action Autonomie Action Autonomie (PDF, 723 Ko)  131M
2025-12-02 Exo Exo (PDF, 1 Mo)  132M
2025-12-02 Directrices et directeurs régionaux de santé publique du Québec Directrices et de Directeurs régionaux de santé publique (PDF, 2 Mo)  085M
2025-12-02 Collectif pour un Québec sans pauvreté Collectif pour un Québec sans pauvreté (PDF, 924 Ko)  130M
2025-12-02 Vivre en Ville Vivre en Ville (PDF, 972 Ko)  129M
2025-12-02 Mouvement des Travailleuses et Travailleurs Chrétiens Mouvement des Travailleuses et Travailleurs Chrétiens (PDF, 674 Ko)  128M
2025-12-02 Fédération de la santé et des services sociaux - Confédération des syndicats nationaux Fédération de la santé et des services sociaux - Confédération des syndicats nationaux (PDF, 758 Ko)  127M
2025-12-02 Réseau québécois des groupes écologistes Réseau québécois des groupes écologistes (PDF, 1 Mo)  139M
2025-12-02 Halte-famille La Pirouette Halte-famille La Pirouette (PDF, 720 Ko)  126M
2025-12-02 Confédération des syndicats nationaux Confédération des syndicats nationaux (PDF, 748 Ko)  125M
2025-12-02 Bureau d'animation et information logement du Québec métro Bureau d animation et information logement du Québec Métro (PDF, 793 Ko)  124M
2025-12-02 L'ABC des Hauts Plateaux L'ABC des Hauts Plateaux (PDF, 740 Ko)  123M
2025-12-02 Comité régional pour l’autisme et la déficience intellectuelle Comité régional pour l'autisme et la déficience intellectuelle (PDF, 747 Ko)  122M
2025-12-02 Service budgétaire Lac-Saint-Jean-Est Service budgétaire Lac-Saint-Jean-Est (PDF, 711 Ko)  121M
2025-12-02 La Maison des Familles de Mercier-Est La Maison des Familles de Mercier-Est (PDF, 732 Ko)  120M
2025-12-02 Médicaments novateurs Canada Médicaments novateurs Canada (PDF, 1 Mo)  136M
2025-12-02 Forum canadien des innovateurs spécialisés dans les maladies rares Forum canadien des innovateurs spécialisés dans les maladies rares (PDF, 718 Ko)  119M
2025-12-02 Comité des droits sociaux du sud-ouest de Montréal Comité des droits sociaux du sud ouest de Montréal (PDF, 699 Ko)  149M
2025-12-02 Han-Droits Han-Droits (PDF, 785 Ko)  118M
2025-12-02 Association du transport urbain du Québec Association du transport urbain du Québec (PDF, 1 Mo)  116M
2025-12-02 CLÉ Montréal CLÉ Montréal (PDF, 738 Ko)  148M
2025-12-02 Collectif pour le libre choix Collectif pour le Libre Choix (PDF, 832 Ko)  147M
2025-12-02 Services juridiques communautaires de Pointe-Saint-Charles et Petite-Bourgogne Services juridiques communautaires de Pointe Saint Charles et Petite Bourgogne (PDF, 740 Ko)  146M
2025-12-02 Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (PDF, 736 Ko)  145M
2025-12-02 Action-Logement Lanaudière Action-Logement Lanaudière (PDF, 808 Ko)  144M
2025-12-02 Ordre des urbanistes du Québec Ordre des urbanistes du Québec (PDF, 1 Mo)  143M
2025-12-02 Protecteur du citoyen Protecteur du citoyen (PDF, 750 Ko)  142M
2025-12-02 Maison des jeunes de Sayabec Maison des jeunes de Sayabec (PDF, 775 Ko)  141M
2025-12-02 Table régionale des organismes communautaires de Chaudière-Appalaches Table régionale des organismes communautaires de Chaudière-Appalaches (PDF, 1 Mo)  140M
2025-12-02 Commissaire à l’éthique et à la déontologie Commissaire à l'éthique et à la déontologie (PDF, 3 Mo)  117M
2025-12-02 Commissaire à la langue française Commissaire à la langue française (PDF, 706 Ko)  138M
2025-12-02 Enfantaisie Haute-Gaspésie Enfantaisie Haute-Gaspésie (PDF, 763 Ko)  137M
2025-12-02 Service budgétaire populaire de La Baie et du Bas-Saguenay Service budgétaire populaire de La Baie et du Bas-Saguenay (PDF, 799 Ko)  135M
2025-12-02 Partenaires neuro Partenaires neuro (PDF, 755 Ko)  134M
2025-12-02 Syndicat canadien de la fonction publique Syndicat canadien de la fonction publique (PDF, 762 Ko)  133M
2025-12-02 Fédération des locataires d’habitations à loyer modique du Québec Fédération des locataires d'habitations à loyer modique du Québec (PDF, 1 Mo)  107M
2025-12-02 Ligue des droits et libertés Ligue des droits et libertés (PDF, 657 Ko)  105M
2025-12-02 Association des groupes d’éducation populaire autonome Centre-du-Québec Association des groupes d'éducation populaire autonome Centre-du-Québec (PDF, 685 Ko)  104M
2025-12-02 Réseau des Tables régionales de groupes de femmes du Québec Réseau des Tables régionales de groupes de femmes du Québec (PDF, 688 Ko)  103M
2025-12-02 Regroupement Maskoutain des Utilisateurs du Transport Adapté Regroupement Maskoutain des Utilisateurs du Transport Adapté (PDF, 2 Mo)  102M
2025-12-02 Association coopérative d’économie familiale de l’Est de Montréal Association coopérative d'économie familiale de l'Est de Montréal (PDF, 787 Ko)  101M
2025-12-02 Collectif de défense des droits de la Montérégie Collectif de défense des droits de la Montérégie (PDF, 791 Ko)  099M
2025-12-02 Collège des médecins du Québec Collège des médecins du Québec (PDF, 889 Ko)  098M
2025-12-02 Groupement pour la défense des droits sociaux de Trois-Rivières Groupement pour la défense des droits sociaux de Trois-Rivières (PDF, 1 Mo)  096M
2025-12-02 Intersyndicale des femmes Intersyndicale des femmes (PDF, 863 Ko)  095M
2025-12-02 Table des regroupements provinciaux d'organismes communautaires et bénévoles Table des regroupements provinciaux d'organismes communautaires et bénévoles (PDF, 1 Mo)  093M
2025-12-02 Madame Louise Potvin Centre de recherche en santé publique (PDF, 1 Mo)  094M
2025-12-02 Vérificateur général du Québec Vérificateur général du Québec (PDF, 774 Ko)  110M
2025-12-02 Réseau Québécois des OSBL d'habitation Réseau québécois des OSBL d'habitation (PDF, 3 Mo)  106M
2025-12-02 Institut national d'excellence en santé et services sociaux Institut national d excellence en santé et en services sociaux (PDF, 1 Mo)  109M
2025-12-02 Centrale des syndicats du Québec Centrale des syndicats du Québec (PDF, 1 Mo)  097M
2025-12-02 Regroupement des aveugles et amblyopes du Montréal métropolitain Regroupement des aveugles et amblyopes du Montréal métropolitain (PDF, 760 Ko)  100M
2025-12-02 Front d’action populaire en réaménagement urbain Front d'action populaire en réaménagement urbain (PDF, 767 Ko)  115M
2025-12-02 Carrefour d’éducation populaire de Pointe-Saint-Charles Carrefour d'éducation populaire de Pointe-Saint-Charles (PDF, 1 016 Ko)  114M
2025-12-02 Table d’action contre l’appauvrissement de l’Estrie Table d'action contre l'appauvrissement de l'Estrie (PDF, 754 Ko)  113M
2025-12-02 Mouvement Action Chômage Pabok Inc. Mouvement Action Chômage Pabok Inc. (PDF, 2 Mo)  112M
2025-12-02 Propulsion Québec Propulsion Québec (PDF, 728 Ko)  111M
2025-12-02 Groupe de recherche et de formation sur la pauvreté au Québec Groupe de recherche et de formation sur la pauvreté au Québec (PDF, 710 Ko)  108M
2025-12-02 Association des travailleurs et des travailleuses accidentés du Matawin Association des travailleurs et des travailleuses accidentés du Matawin (PDF, 1 Mo)  086M
2025-12-02 Solutions Budget Plus Solutions Budget Plus (PDF, 709 Ko)  084M
2025-12-02 Fédération du personnel professionnel des collèges et Fédération des professionnèles Fédération du personnel professionnel des collèges et Fédération des professionnèles (PDF, 812 Ko)  083M
2025-12-02 Syndicat des professionnelles et professionnels de la santé publique du Québec Syndicat des professionnelles et professionnels de la santé publique du Québec (PDF, 891 Ko)  082M
2025-12-02 Ordre des ingénieurs du Québec Ordre des ingénieurs du Québec (PDF, 695 Ko)  081M
2025-12-02 Action DIGNITÉ Lanaudière Action Dignité Lanaudière (PDF, 599 Ko)  080M
2025-12-02 Producteurs de grains du Québec Producteurs de grains du Québec (PDF, 761 Ko)  079M
2025-12-02 Commissaire à la santé et au bien-être Commissaire à la santé et au bien-être (PDF, 750 Ko)  078M
2025-12-02 Regroupement pour la défense des droits sociaux Shawinigan Inc. Regroupement pour la défense des droits sociaux Shawinigan Inc (PDF, 713 Ko)  077M
2025-12-02 Centre de femmes l’Érige Centre de femmes l'Érige (PDF, 792 Ko)  076M
2025-12-02 Comité logement Rosemont Comité logement Rosemont (PDF, 810 Ko)  075M
2025-12-02 Association coopérative d’économie familiale des Basses-Laurentides Association coopérative d'économie familiale des Basses-Laurentides (PDF, 706 Ko)  074M
2025-12-02 Medtech Canada Medtech Canada (PDF, 677 Ko)  092M
2025-12-02 Conseil Patronal de l’Environnement du Québec Conseil Patronal de l'Environnement du Québec (PDF, 2 Mo)  091M
2025-12-02 Association canadienne du médicament générique Association canadienne du médicament générique (PDF, 667 Ko)  090M
2025-12-02 Regroupement des aveugles et amblyopes du Québec Regroupement des aveugles et amblyopes du Québec (PDF, 686 Ko)  089M
2025-12-02 Comité chômage de l'Est de Montréal Inc Comité chômage de l'Est de Montréal Inc. (PDF, 115 Ko)  088M
2025-12-02 Regroupement national des conseils régionaux de l'environnement Regroupement national des conseils régionaux de l'environnement (PDF, 1 Mo)  087M
2025-12-02 Regroupement des organismes de personnes handicapées du Bas du fleuve Regroupement des organismes de personnes handicapées du Bas du fleuve (PDF, 705 Ko)  067M
2025-11-27 Corporation des entrepreneurs généraux du Québec Corporation des entrepreneurs généraux du Québec (PDF, 2 Mo)  061M
2025-12-01 Madame Roxane Borgès Da Silva, Madame Nathalie Clavel, Madame Delphine Bosson Rieutort, Monsieur Olivier Jacques Roxane Borgès Da Silva Delphine Bosson Rieutort Nathalie Clavel Olivier Jacques et autres (PDF, 868 Ko)  047M
2025-12-02 Comité des travailleurs et travailleuses accidentés de l’Estrie Comité des travailleurs et travailleuses accidentés de l'Estrie (PDF, 968 Ko)  073M
2025-12-02 Fédération pour personnes handicapées du KRTB Fédération pour personnes handicapées du KRTB (PDF, 724 Ko)  072M
2025-12-02 Association féministe d’éducation et d’action sociale Association féministe d éducation et d action sociale (PDF, 804 Ko)  071M
2025-12-02 Comité pour la défense des droits sociaux La Tuque Comité pour la défense des droits sociaux La Tuque (PDF, 2 Mo)  070M
2025-12-02 Comité logement de Montréal-Nord Comité logement de Montréal-Nord (PDF, 706 Ko)  069M
2025-12-02 Table régionale des organismes volontaires d’éducation populaire de Montréal Table régionale des organismes volontaires d'éducation populaire de Montréal (PDF, 2 Mo)  066M
2025-12-02 Coalition priorité cancer au Québec Coalition priorité cancer au Québec (PDF, 821 Ko)  065M
2025-12-02 Centrale des syndicats démocratiques Centrale des syndicats démocratiques (PDF, 661 Ko)  064M
2025-12-02 Table de concertation des groupes de femmes Saguenay–Lac-Saint-Jean Table de concertation des groupes de femmes Saguenay-Lac-Saint-Jean (PDF, 719 Ko)  063M
2025-12-02 Fédération des chambres de commerce du Québec Fédération des chambres de commerce du Québec (PDF, 1 Mo)  062M
2025-12-02 Carrefour d’animation et de participation à un monde ouvert Carrefour d'animation et de participation à un monde ouvert (PDF, 856 Ko)  057M
2025-12-02 Comité autonome pour l’accessibilité au logement Côte-de-Gaspé Comité autonome pour l'accessibilité au logement Côte-de-Gaspé (PDF, 706 Ko)  056M
2025-12-02 Mouvement d'éducation populaire et d'action communautaire du Québec Mouvement d éducation populaire et d action communautaire du Québec (PDF, 729 Ko)  055M
2025-12-02 Réseau des groupes de femmes Chaudière-Appalaches Réseau des groupes de femmes Chaudière Appalaches (PDF, 686 Ko)  054M
2025-12-02 Équiterre Équiterre (PDF, 726 Ko)  053M
2025-12-02 Table nationale des Corporations de développement communautaire Table nationale des Corporations de développement communautaire (PDF, 1 004 Ko)  052M
2025-12-02 Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec (PDF, 748 Ko)  051M
2025-12-02 Confédération des organismes de personnes handicapées du Québec Confédération des organismes de personnes handicapées du Québec (PDF, 814 Ko)  049M
2025-11-26 Association canadienne des compagnies d'assurances de personnes Association canadienne des compagnies d assurances de personnes (PDF, 980 Ko)  050M
2025-12-02 Monsieur Benoît Dumont Benoît Dumont (PDF, 580 Ko)  048M
2025-12-02 Alliance québécoise des regroupements régionaux pour l'intégration des personnes handicapées, Réseau québécois de l'action communautaire autonome, Regroupement des organismes en défense collective des droits (RODCD) Alliance québécoise des regroupements régionaux pour l'intégration des personnes handicapées et autres (PDF, 1 Mo)  060M
2025-12-02 Union des travailleuses et travailleurs accidentés ou malades Union des travailleuses et travailleurs accidentés ou malades (PDF, 802 Ko)  059M
2025-12-02 Conseil du patronat du Québec Conseil du patronat du Québec (PDF, 858 Ko)  058M
2025-11-25 Docteur Frédérick D’Aragon Dr Frédérick D'Aragon (PDF, 700 Ko)  032M
2025-11-25 Association des collèges privés du Québec Association des collèges privés du Québec (PDF, 1 Mo)  031M
2025-11-25 Institut national de santé publique du Québec Institut national de santé publique du Québec (PDF, 2 Mo)  026M
2025-12-02 Ex aequo Ex aequo (PDF, 804 Ko)  030M
2025-12-02 Chaîne de vie Chaîne de vie (PDF, 931 Ko)  029M
2025-11-26 Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec (PDF, 4 Mo)  036M
2025-11-26 Institut économique de Montréal Institut économique de Montréal (PDF, 615 Ko)  043M
2025-11-26 Fédération étudiante collégiale du Québec Fédération étudiante collégiale du Québec (PDF, 1 Mo)  045M
2025-12-02 BIOQuébec BIOQuébec (PDF, 724 Ko)  028M
2025-12-02 Comité logement de la Petite Patrie Comité logement de La Petite-Patrie (PDF, 4 Mo)  046M
2025-12-02 Droits-Accès de l'Outaouais Droits Accès Outaouais (PDF, 788 Ko)  044M
2025-12-02 Association des personnes handicapées de la MRC de Coaticook Association des personnes handicapées de la MRC de Coaticook (PDF, 724 Ko)  042M
2025-12-02 Centre d'Activités Populaires et Éducatives Centre activités populaires et éducatives (PDF, 786 Ko)  041M
2025-12-02 Regroupement d'éducation populaire de l'Abitibi-Témiscamingue Regroupement d éducation populaire de l'Abitibi-Témiscamingue (PDF, 694 Ko)  040M
2025-12-02 Mouvement autonome et solidaire des sans-emploi Mouvement autonome et solidaire des sans-emploi (PDF, 721 Ko)  039M
2025-12-02 Accès conditions vie Lac-Saint-Jean-Est Accès conditions vie Lac-Saint-Jean-Est (PDF, 727 Ko)  038M
2025-12-02 Front commun des personnes assistées sociales du Québec Front commun des personnes assistes sociales du Québec (PDF, 708 Ko)  037M
2025-12-02 Génome Québec Génome Québec (PDF, 909 Ko)  035M
2025-12-02 Association pour la Protection des Intérêts des Consommateurs Côte-Nord Association pour la protection des intérêts des consommateurs Côte-Nord (PDF, 2 Mo)  034M
2025-12-02 Promotion handicap Estrie Promotion handicap Estrie (PDF, 906 Ko)  033M
2025-11-25 Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec (PDF, 1 Mo)  027M
2025-11-25 Transplant Québec Transplant Québec (PDF, 1 008 Ko)  022M
2025-11-25 Héma-Québec Héma-Québec (PDF, 2 Mo)  010M
2025-12-02 Table des groupes populaires de la Côte-Nord Table des groupes populaires de la Côte-Nord (PDF, 667 Ko)  024M
2025-12-02 Mouvement d'éducation populaire autonome de Lanaudière Mouvement d'éducation populaire autonome de Lanaudière (PDF, 896 Ko)  023M
2025-12-02 Association québécoise de défense des droits des personnes préretraitées et retraitées aînées de Chicoutimi Association québécoise de défense des droits des personnes préretraitées, retraitées et aînées Chicoutimi (PDF, 716 Ko)  021M
2025-12-02 Syndicat des professionnelles et professionnels du Laboratoire de santé publique du Québec Syndicat des professionnelles et professionnels du Laboratoire de santé publique du Québec (PDF, 830 Ko)  025M
2025-12-02 Action Chômage Kamouraska Action Chômage Kamouraska (PDF, 752 Ko)  019M
2025-12-02 Association québécoise de défense des droits des personnes préretraitées, retraitées et aînées Sherbrooke et région Association québécoise de défense des droits des personnes préretraitées retraitées et aînées (PDF, 1 Mo)  018M
2025-12-02 Association pour la Protection des Intérêts des Consommateurs de la Haute-Côte-Nord Association pour la protection des intérêts des consommateurs de la Haute-Côte-Nord (PDF, 1 Mo)  017M
2025-12-02 Service budgétaire et communautaire de Chicoutimi Service budgétaire et communautaire de Chicoutimi (PDF, 1 Mo)  016M
2025-12-02 Dynamique des handicapés Granby et région Dynamique des handicapés Granby et région (PDF, 1 Mo)  015M
2025-12-02 Mouvement Action-Chômage de Trois-Rivières Mouvement Action-Chômage de Trois-Rivières (PDF, 1 Mo)  014M
2025-12-02 Regroupement d'organismes en DI/TSA de la Mauricie Regroupement d'organismes en DITSA de la Mauricie (PDF, 1 Mo)  013M
2025-12-02 ESPACE Gaspésie-les-Îles Mémoire ESPACE Gaspésie-les-Îles (PDF, 1 Mo)  012M
2025-12-02 Table de concertation des groupes de femmes Bas-Saint-Laurent Table de concertation des groupes de femmes Bas-Saint-Laurent (PDF, 2 Mo)  011M
2025-12-02 Alliance des regroupements des usagers du transport adapté du Québec Alliance des regroupements des usagers du transport adapté du Québec (PDF, 1 Mo)  009M
2025-12-02 Mouvement Action Chômage Lac-Saint-Jean Mouvement Action Chômage Lac-Saint-Jean (PDF, 773 Ko)  008M
2025-12-02 Association coopérative d’économie familiale du Nord de Montréal Association coopérative d'économie familiale du Nord de Montréal (PDF, 681 Ko)  020M
2025-12-02 Commission de la fonction publique Commission de la fonction publique (PDF, 1 Mo)  007M
2025-12-02 Association pour la santé publique du Québec Association pour la santé publique du Québec (PDF, 968 Ko)  006M
2025-12-02 Alliance Arc-en-ciel de Québec Alliance Arc en ciel de Québec (PDF, 699 Ko)  005M
2025-12-02 Commission d'évaluation de l’enseignement collégial Commission d’évaluation de l’enseignement collégial (PDF, 2 Mo)  004M
2025-12-02 Vigilance OGM Vigilance OGM (PDF, 1 Mo)  003M
2025-12-02 Table des groupes de femmes de Montréal Table des groupes de femmes de Montréal (PDF, 705 Ko)  002M
2025-11-25 Réseau pour un Québec Famille Réseau pour un Québec Famille (PDF, 816 Ko)  001M