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Mémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 5 »

Un mémoire est un document dans lequel une personne ou un organisme exprime son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation en commission parlementaire. Les mémoires sont accessibles en ligne dans les 4 jours suivant leur dépôt en commission.

Pour en savoir plus sur la façon de soumettre un mémoire lors d’une consultation
Pour consulter tous les mémoires déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2026-02-11 Association des constructeurs de routes et grands travaux du Québec Association des constructeurs de routes et grands travaux du Québec (PDF, 1 Mo)  025M
2026-02-11 Ordre des urbanistes du Québec Ordre des urbanistes du Québec (PDF, 1 Mo)  027M
2026-02-11 Comité consultatif pour l'environnement de la Baie-James Comité consultatif environnement Baie James (PDF, 1 Mo)  026M
2026-02-11 Équiterre Équiterre (PDF, 6 Mo)  024M
2026-02-11 Association québécoise des consommateurs industriels d’électricité Association québécoise des consommateurs industriels d'électricité (PDF, 1 Mo)  023M
2026-02-11 Nature Québec Nature Québec (PDF, 8 Mo)  022M
2026-02-11 Association canadienne de l'énergie renouvelable Association canadienne de l'énergie renouvelable (PDF, 891 Ko)  021M
2026-02-11 Comité consultatif de l'environnement Kativik Comité consultatif de l’environnement Kativik (PDF, 847 Ko)  020M
2026-02-10 Fédération des chambres de commerce du Québec Fédération des chambres de commerce du Québec (PDF, 723 Ko)  008M
2026-02-10 Commission de protection du territoire agricole du Québec Commission de protection du territoire agricole du Québec (PDF, 1 Mo)  016M
2026-02-10 Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec (PDF, 884 Ko)  009M
2026-02-11 Conseil du patronat du Québec Conseil du patronat du Québec (PDF, 825 Ko)  017M
2026-02-11 Centre québécois du droit de l'environnement Centre québécois de l'environnement (PDF, 1 Mo)  010M
2026-02-11 Conseil Patronal de l’Environnement du Québec Conseil patronal de l'Environnement du Québec (PDF, 2 Mo)  019M
2026-02-11 Union des municipalités du Québec Union des municipalités du Québec (PDF, 1 Mo)  018M
2026-02-11 Association de l'exploration minière du Québec Association de l'exploration minière du Québec (PDF, 714 Ko)  015M
2026-02-11 Association québécoise pour l’évaluation d’impacts Association québécoise pour l'évaluation d'impacts (PDF, 780 Ko)  014M
2026-02-11 Eau Secours, Coalition Québec meilleure mine, Sept-Îles Sans Uranium Eau Secours - Coalition Québec meilleure mine - Sept-Îles Sans Uranium (PDF, 1 Mo)  013M
2026-02-11 Regroupement national des conseils régionaux de l'environnement du Québec Regroupement national des conseils régionaux de l'environnement du Québec (PDF, 2 Mo)  012M
2026-02-11 Ville de Laval Ville de Laval (PDF, 807 Ko)  011M
2026-02-11 Bureau d'audiences publiques sur l'environnement Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (PDF, 1 Mo)  007M
2026-02-10 Manufacturiers et Exportateurs du Québec Manufacturiers et Exportateurs du Québec (PDF, 752 Ko)  003M
2026-02-10 Association minière du Québec Association minière du Québec (PDF, 1 Mo)  005M
2026-02-11 Association des biologistes du Québec Association des biologistes du Québec (PDF, 8 Mo)  004M
2026-02-11 Centrale des syndicats du Québec Centrale des syndicats du Québec (PDF, 867 Ko)  006M
2026-02-10 Fédération québécoise des municipalités Fédération québécoise des municipalités (PDF, 995 Ko)  001M
2026-02-11 Fondation Rivières Fondation Rivières (PDF, 815 Ko)  002M
 

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