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Documents déposés lors du mandat « Étude des crédits budgétaires 2026-2027 »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2026-05-13 Laframboise, Mario
Président de la Commission des finances publiques 		Société québécoise du cannabis. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition. Étude des crédits 2026-2027 (PDF, 2 Mo)  CFP-122
2026-05-13 Laframboise, Mario
Président de la Commission des finances publiques 		Ministère des Finances. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2026-2027 (PDF, 3 Mo)  CFP-123
2026-05-27 Laframboise, Mario
Président de la Commission des finances publiques 		Ministère de la Cybersécurité et du Numérique. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2026-2027 (PDF, 4 Mo)  CFP-131
2026-05-27 Laframboise, Mario
Président de la Commission des finances publiques 		Ministère de la Cybersécurité et du Numérique. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition. Étude des crédits 2026-2027 (PDF, 4 Mo)  CFP-132
2026-05-26 Rotiroti, Filomena
Députée de Jeanne-Mance–Viger 		Tableau du déficit du maintien des actifs en transport 2014-2025 (PDF, 565 Ko)  CFP-126
2026-05-26 Laframboise, Mario
Président de la Commission des finances publiques 		Secrétariat du Conseil du trésor. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2026-2027 (PDF, 2 Mo)  CFP-127
2026-05-26 Laframboise, Mario
Président de la Commission des finances publiques 		Secrétariat du Conseil du trésor, Autorité des marchés publics et Centre d’acquisitions gouvernementales. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition. Étude des crédits 2026-2027 (PDF, 2 Mo)  CFP-128
2026-05-26 Laframboise, Mario
Président de la Commission des finances publiques 		Société québécoise des infrastructures. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2026-2027 (PDF, 715 Ko)  CFP-129
2026-05-26 Laframboise, Mario
Président de la Commission des finances publiques 		Ministère des Finances. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition, volet Infrastructures. Étude des crédits 2026-2027 (PDF, 5 Mo)  CFP-130
2026-05-13 Laframboise, Mario
Président de la Commission des finances publiques 		Société des alcools du Québec. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition. Étude des crédits 2026-2027 (PDF, 7 Mo)  CFP-121
2026-05-13 Laframboise, Mario
Président de la Commission des finances publiques 		Ministère des Finances. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition. Étude des crédits 2026-2027 (PDF, 4 Mo)  CFP-124
2026-05-13 Beauchemin, Frédéric
Membre de la Commission des finances publiques 		Philippe Mercure. L’État québécois est-il devenu trop gros? Étude des crédits 2026-2027 (PDF, 8 Mo)  CFP-125
2026-05-12 Laframboise, Mario
Président de la Commission des finances publiques 		Institut de la statistique du Québec. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2026-2027 (PDF, 4 Mo)  CFP-113
2026-05-12 Laframboise, Mario
Président de la Commission des finances publiques 		Société des loteries du Québec. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition. Étude des crédits 2026-2027 (PDF, 22 Mo)  CFP-114
2026-05-12 Laframboise, Mario
Président de la Commission des finances publiques 		Revenu Québec. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2026-2027 (PDF, 1 Mo)  CFP-115
2026-05-12 Laframboise, Mario
Président de la Commission des finances publiques 		Revenu Québec. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition. Étude des crédits 2026-2027 (PDF, 967 Ko)  CFP-116
2026-05-12 Laframboise, Mario
Président de la Commission des finances publiques 		Caisse de dépôt et placement du Québec. Réponses aux demandes de renseignements généraux et particuliers de l’opposition. Étude des crédits 2026-2027 (PDF, 4 Mo)  CFP-117
2026-05-12 Laframboise, Mario
Président de la Commission des finances publiques 		Retraite Québec. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2026-2027 (PDF, 3 Mo)  CFP-118
2026-05-12 Laframboise, Mario
Président de la Commission des finances publiques 		Retraite Québec. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle. Étude des crédits 2026-2027 (PDF, 1 Mo)  CFP-119
2026-05-12 Laframboise, Mario
Président de la Commission des finances publiques 		Retraite Québec. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du troisième groupe d’opposition. Étude des crédits 2026-2027 (PDF, 4 Mo)  CFP-120
 

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