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Documents déposés lors du mandat « Étude détaillée du projet de loi n° 113 - Loi anti-prête-noms en matière de contributions électorales »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la façon de consulter les documents non accessibles en version électronique
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2010-11-17 Blanchet, Marchel, directeur général des élections Revenus accessoires recueillis lors d'activités ou manifestations à caractère politique (PDF, 91 Ko)  CI-088
2010-11-17 Blanchet, Marcel, directeur général des élections Impacts de la réduction du montant maximal de contribution politique (PDF, 114 Ko)  CI-089
2010-11-22 Blanchet, Marcel, directeur général des élections Budget et effectifs affectés aux activités de vérification des entités politiques autorisées (PDF, 184 Ko)  CI-090
2010-11-24 Bédard, Stéphane
Député de Chicoutimi 		Annexe 1 - Liste des entités assujetties à la Loi sur le vérificateur général ayant produit des états financiers vérifiés (PDF, 185 Ko)  CI-091
 

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