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Documents déposés lors du mandat « Étude détaillée du projet de loi n° 15, Loi concernant la lutte contre la corruption »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la façon de consulter les documents non accessibles en version électronique
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire


 
 
Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2011-05-26 Vallée, Stéphanie
Vice-présidente de la Commission des institutions
Mémoire du Syndicat des employées et employés professionnel-les et de bureau - Québec sur le projet de loi n° 15, Loi concernant la lutte contre la corruption (PDF, 785 Ko)  CI-130
2011-05-26 Vallée, Stéphanie
Vice-présidente de la Commission des institutions
Avis du Syndicat de la fonction publique du Québec. sur le projet de loi n° 15, Loi concernant la lutte contre la corruption (PDF, 399 Ko)  CI-131
2011-05-31 Drainville, Bernard
Président de la Commission des institutions
Avis juridique de la Confédération des syndicats nationaux concernant la légalité du projet de loi n° 15, Loi concernant la lutte contre la corruption (PDF, 480 Ko)  CI-132