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Documents déposés lors du mandat « Étude détaillée du projet de loi n° 17, Loi permettant l’application d’un régime particulier en matière de lésions professionnelles et de santé et de sécurité du travail »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la façon de consulter les documents non accessibles en version électronique
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2011-06-03 Kelley, Geoffrey
Ministre responsable des Affaires autochtones 		Entente en matière de lésions professionnelles et de santé et de sécurité du travail entre les Mohawks de Kahnawake et le Québec (PDF, 167 Ko)  CI-134
2011-06-03 Kelley, Geoffrey
Ministre responsable des Affaires autochtones 		Entente intérimaire relative à certaines conditions applicables aux travailleurs de Kanahwake concernant le contrat B du pont Honoré-Mercier entre les Mohawks et Kahnawake et le Québec (PDF, 235 Ko)  CI-135
2011-06-03 Kelley, Geoffrey
Ministre responsable des Affaires autochtones 		Proposition d'amendement de M. Geoffrey Kelley, ministre responsable des Affaires autochtones, concernant le projet de loi n° 17, Loi permettant l'application d'un régime particulier en matière de lésions professionnelles et de santé et de sécurité du travail (PDF, 35 Ko)  CI-133
 

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