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Mémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières sur le projet de loi n° 31 »

Un mémoire est un document dans lequel une personne ou un organisme exprime son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation en commission parlementaire. Les mémoires sont accessibles en ligne dans les 4 jours suivant leur dépôt en commission.

Pour en savoir plus sur la façon de soumettre un mémoire lors d’une consultation
Pour consulter tous les mémoires déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2011-12-07 Groupe de citoyens de Ville de Saint-Georges Groupe de citoyens de Ville de Saint-Georges (PDF, 327 Ko)  001M
2011-12-07 Badeaux, Georges Badeaux, Georges (PDF, 222 Ko)  002M
2011-12-07 Ville de Sainte-Anne-des-Plaines Ville de Sainte-Anne-des-Plaines (PDF, 780 Ko)  003M
2011-12-07 Union des municipalités du Québec Union des municipalités du Québec (PDF, 2 Mo)  004M
2011-12-07 Association des policières et policiers provinciaux du Québec Association des policières et policiers provinciaux du Québec (PDF, 274 Ko)  005M
2011-12-07 Association des directeurs de police du Québec Association des directeurs de police du Québec (PDF, 341 Ko)  006M
2011-12-07 Association des policiers et policières de Sherbrooke Association des policiers et policières de Sherbrooke (PDF, 3 Mo)  007M
2011-12-07 Fraternité des policiers et policières de Rivière-du-Loup Fraternité des policiers et policières de Rivière-du-Loup (PDF, 4 Mo)  008M
2011-12-07 Fraternité des policiers et policières de Montréal Fraternité des policiers et policières de Montréal (PDF, 3 Mo)  009M
2011-12-07 Fraternité des policiers et policières de Sainte-Adèle Fraternité des policiers et policières de Sainte-Adèle (PDF, 2 Mo)  010M
2011-12-07 Fédération des policiers et policières municipaux du Québec Fédération des policiers et policières municipaux du Québec (PDF, 4 Mo)  011M
2011-12-07 Fédération Québécoise des Municipalités Fédération Québécoise des Municipalités (PDF, 1 Mo)  012M
 

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