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Documents déposés lors du mandat « Étude du rapport « Propositions de modifications à la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme », des rapports d’activités 2007-2008 à 2011-2012 et examen des orientations, des activités et de la gestion administrative du Commissaire au lobbyisme »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la façon de consulter les documents non accessibles en version électronique
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2013-11-06 Ferland, Luc
Président de la Commission des institutions 		Mémoire déposé dans le cadre de l’étude du rapport « Propositions de modifications à la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme » (PDF, 656 Ko)  CI-083
 

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