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Documents déposés lors du mandat « Étude des crédits budgétaires 2013-2014 »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2013-02-04 Ferland, Luc
Président de la Commission des institutions 		Ministère du Conseil exécutif. Secrétariat aux affaires intergouvernementales canadiennes. Réponses aux demandes de renseignements. Étude des crédits 2012-2013 (PDF, 19 Mo)  CI-005
2013-02-04 Moreau, Pierre
Député de Châteauguay 		Ministère du Conseil exécutif. Liste du personnel politique (PDF, 28 Ko)  CI-002
2013-02-04 Cloutier, Alexandre
Ministre délégué aux Affaires intergouvernementales canadiennes, à la Francophonie canadienne et à la Gouvernance souverainiste 		Lettre à Robert W.J. Ghiz, Premier ministre de l’Île-du-Prince-Édouard (PDF, 118 Ko)  CI-003
2013-02-07 Ferland, Luc
Président de la Commission des institutions 		Ministère du Conseil exécutif. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition officielle - Programme 01 – Cabinet du Lieutenant-gouverneur. Étude des crédits budgétaires 2013-2014 (PDF, 744 Ko)  CI-006
2013-02-07 Ferland, Luc
Président de la Commission des institutions 		Ministère du Conseil exécutif. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition officielle et du deuxième groupe d’opposition – Programme 02 – Services de soutien auprès de la première ministre et du Conseil exécutif. Étude des crédits budgétaires 2013-2014 (PDF, 841 Ko)  CI-008
2013-02-07 Ferland, Luc
Président de la Commission des institutions 		Ministère du Conseil exécutif. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle et du deuxième groupe d’opposition. - Programme 01 – Cabinet du Lieutenant-gouverneur. Étude des crédits budgétaires 2013-2014 (PDF, 74 Ko)  CI-007
2013-02-07 Ferland, Luc
Président de la Commission des institutions 		Ministère du Conseil exécutif. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle et du deuxième groupe d’opposition – Programme 02 – Services de soutien auprès de la première ministre et du Conseil exécutif. Étude des crédits budgétaires 2013-2014 (PDF, 888 Ko)  CI-009
2013-02-08 Deltell, Gérard
Député de Chauveau 		Lettre de Gérard Deltell, député de Chauveau, adressée à M. Jacques Chagnon, président de l’Assemblée nationale du Québec (PDF, 50 Ko)  CI-011
2013-02-07 St-Arnaud, Bertrand
Ministre de la Justice 		Ministère de la Justice. Énoncé des faits concernant M. Harvey (PDF, 20 Ko)  CI-010
2013-02-08 Marsan, Pierre
Vice-président de la Commission des institutions 		Secrétariat aux institutions démocratiques. Laïcité et identité, programme 06, élément 05. Étude des crédits budgétaires 2013-2014 (PDF, 117 Ko)  CI-014
2013-02-08 Marsan, Pierre
Vice-président de la Commission des institutions 		Secrétariat aux institutions démocratiques. Accès à l’information et à la protection des renseignements personnels, programme 06, élément 04. Étude des crédits budgétaires 2013-2014 (PDF, 456 Ko)  CI-013
2013-02-08 Marsan, Pierre
Vice-président de la Commission des institutions 		Secrétariat aux institutions démocratiques. Institutions démocratiques, programme 06, élément 03. Étude des crédits budgétaires 2013-2014 (PDF, 556 Ko)  CI-012
2013-02-08 Marsan, Pierre
Vice-président de la Commission des institutions 		Commission d’accès à l’information du Québec. Étude des crédits budgétaires 2013-2014 (PDF, 458 Ko)  CI-015
2013-02-11 Ferland, Luc
Président de la Commission des institutions 		Ministère de la Sécurité publique. Réponses aux demandes de renseignements généraux. Étude des crédits 2013-1014 (PDF, 3 Mo)  CI-017
2013-02-11 Ferland, Luc
Président de la Commission des institutions 		Sûreté du Québec. Réponses aux demandes de renseignements généraux. Étude des crédits 2013-2014 (PDF, 15 Mo)  CI-020
2013-02-11 Ferland, Luc
Président de la Commission des institutions 		Sûreté du Québec. Réponses aux demandes de renseignements particuliers. Étude des crédits 2013-2014 (PDF, 6 Mo)  CI-021
2013-02-12 Ferland, Luc
Président de la Commission des institutions 		Office des professions du Québec. Réponses aux demandes de renseignements généraux et particuliers. Étude des crédits budgétaires 2013-2014 (PDF, 873 Ko)  CI-022
2013-02-12 St-Laurent, Michelyne C.
Députée de Montmorency 		Auteur non identifié. Tableau 6 – Sommaire des déboursés pour l’année 2010-2011, par ministère et par nation (PDF, 55 Ko)  CI-023
2013-02-12 Ferland, Luc
Président de la Commission des institutions 		Secrétariat aux affaires autochtones. Étude des crédits budgétaires 2013-2014 (PDF, 9 Mo)  CI-024
2013-02-12 Ferland, Luc
Président de la Commission des institutions 		Office de la protection du consommateur. Réponses aux demandes de renseignements généraux. Étude des crédits budgétaires 2013-2014 (PDF, 2 Mo)  CI-025
2013-02-12 Ferland, Luc
Président de la Commission des institutions 		Office de la protection du consommateur. Réponses aux demandes de renseignements particuliers – PLQ. Étude des crédits budgétaires 2013-2014 (PDF, 2 Mo)  CI-027
2013-02-12 Ferland, Luc
Président de la Commission des institutions 		Office de la protection du consommateur. Réponses aux demandes de renseignements particuliers – CAQ. Étude des crédits budgétaires 2013-2014 (PDF, 1 Mo)  CI-026
2013-02-11 Ferland, Luc
Président de la Commission des institutions 		Ministère de la Sécurité publique. Réponses aux demandes de renseignements particuliers – Tome II. Étude des crédits budgétaires 2013-1014 (PDF, 13 Mo)  CI-019
2013-02-11 Ferland, Luc
Président de la Commission des institutions 		Ministère de la Sécurité publique. Réponses aux demandes de renseignements particuliers – Tome I. Étude des crédits budgétaires 2013-1014 (PDF, 36 Mo)  CI-018
2013-02-14 St-Arnaud, Bertrand
Ministre de la Justice 		Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse. Réponses à quatre questions. Étude des crédits budgétaires 2013-2014 (PDF, 64 Ko)  CI-028
2013-02-14 Ferland, Luc
Président de la Commission des institutions 		Ministère de la Justice. Cahier explicatif. Étude des crédits budgétaires 2013-2014 (PDF, 2 Mo)  CI-030
2013-02-14 Ferland, Luc
Président de la Commission des institutions 		Ministère de la Justice. Réponses aux demandes de renseignements particuliers – Opposition officielle. Étude des crédits budgétaires 2013-2014 (PDF, 2 Mo)  CI-032
2013-02-14 Ferland, Luc
Président de la Commission des institutions 		Ministère de la Justice. Réponses aux demandes de renseignements généraux. Étude des crédits budgétaires 2013-2014 (PDF, 1 006 Ko)  CI-031
2013-02-14 Ferland, Luc
Président de la Commission des institutions 		Ministère de la Justice. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du 2e groupe d’opposition. Étude des crédits budgétaires 2013-2014 (PDF, 2 Mo)  CI-033
2013-02-11 Bergeron, Stéphane
Ministre de la Sécurité publique 		Lettre de Stéphane Bergeron, ministre de la Sécurité publique, adressée aux députés de Papineau, de Gatineau, de Pontiac, de Chapleau et de Hull (PDF, 92 Ko)  CI-016
2013-02-18 St-Pierre, Christine
Députée de l’Acadie 		Émond, François. Lettre de François Émond, directeur de Cabinet du MRI de 2008 à 2012 (PDF, 49 Ko)  CI-034
2013-02-18 Ferland, Luc
Président de la Commission des institutions 		Ministère des Relations internationales, de la Francophonie et du Commerce extérieur. Réponses aux demandes de renseignements généraux. Étude des crédits budgétaires 2013-2014 (PDF, 7 Mo)  CI-035
2013-02-18 Ferland, Luc
Président de la Commission des institutions 		Ministère des Relations internationales, de la Francophonie et du Commerce extérieur. Réponses aux demandes de renseignements particuliers. Étude des crédits budgétaires 2013-2014 (PDF, 5 Mo)  CI-036
2013-02-18 Ferland, Luc
Président de la Commission des institutions 		Ministère des Relations internationales, de la Francophonie et du Commerce extérieur. Réponses aux demandes de renseignements particuliers – 2e groupe d’opposition. Étude des crédits budgétaires 2013-2014 (PDF, 4 Mo)  CI-037
2013-02-04 Ferland, Luc
Président de la Commission des institutions 		Ministère du Conseil exécutif. Centre de la francophonie des Amériques. Étude des crédits budgétaires 2013-2014 (PDF, 1 Mo)  CI-004
2013-02-14 Ferland, Luc
Président de la Commission des institutions 		Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse. Cahier de renseignements. Étude des crédits budgétaires 2013-2014 (PDF, 3 Mo)  CI-029
 

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