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Documents déposés lors du mandat « Étude détaillée du projet de loi n° 13, Loi modifiant la Loi électorale concernant le vote hors circonscription dans les locaux des établissements d’enseignement postsecondaire »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la façon de consulter les documents non accessibles en version électronique
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2013-03-21 Drainville, Bernard
Ministre responsable des Institutions démocratiques et de la Participation citoyenne 		Ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport. Liste des organismes scolaires – universitaire (PDF, 122 Ko)  CI-045
2013-03-21 Drainville, Bernard
Ministre responsable des Institutions démocratiques et de la Participation citoyenne 		Ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport. Liste des organismes scolaires – préscolaire, primaire et secondaire (PDF, 1 Mo)  CI-043
2013-03-21 Drainville, Bernard
Ministre responsable des Institutions démocratiques et de la Participation citoyenne 		Ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport. Liste des organismes scolaires – collégial (PDF, 1 Mo)  CI-044
2013-03-28 Ferland, Luc
Président de la Commission des institutions 		Lettre de la CREPUQ adressé à M. Luc Ferland, président de la Commission des institutions, concernant le projet de loi no 13, Loi modifiant la Loi électorale concernant le vote hors circonscription dans les locaux des établissements d’enseignement postsecondaire (PDF, 96 Ko)  CI-046
 

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